Le chef sortant du Parti conservateur, Andrew Scheer, a déjà déclaré ne connaître aucun problème pouvant être réglé par l’application d’une nouvelle taxe. Il y a pourtant une taxe qui pourrait régler bien des maux au Canada, en plus de garnir les coffres du gouvernement à un moment crucial.

Samuel Rochette
Samuel Rochette Rédacteur professionnel

Cela fait plus d’une décennie que le marché immobilier est en ébullition dans les grandes villes canadiennes ; les premiers acheteurs peinent à suivre la cadence. Plusieurs éléments y contribuent et ont déjà fait l’objet de nombreuses chroniques, notamment les faibles taux d’intérêt, une offre restreinte et une croissance démographique qui figure dans le haut de la liste des pays du G7.

En revanche, bien peu d’attention a été accordée à la généreuse exemption de taxe sur le gain en capital réalisé à la suite de la vente d’une résidence principale.

Pourquoi traite-t-on ce type de gain différemment de ceux réalisés sur les marchés boursiers ? Il n’y a en fait aucune bonne raison, et le gouvernement devrait sérieusement envisager de mettre un terme à cette mesure.

En effet, les effets pervers de cette exemption sont nombreux. Du point de vue des inégalités, cette mesure a pour effet d’encourager les gens fortunés à acheter des résidences dispendieuses par souci d’optimisation fiscale. Même les États-Unis – les grands champions des incitatifs à la propriété – imposent une limite à une telle exemption par souci d’équité.

Cet incitatif financier contribue aussi à enfler la demande pour l’achat de propriétés et, par conséquent, à l’inaccessibilité du marché. N’eût été ce traitement fiscal, pourquoi quelqu’un voudrait-il verser des centaines de milliers de dollars dans un seul actif d’un même secteur économique ? Visiblement, la grande majorité des acheteurs font fi d’une notion de base en investissement : diversifier ses placements pour minimiser ses risques. Si des raisons émotives et culturelles contribuent probablement à l’achat d’une propriété, le traitement fiscal favorable réservé aux gains immobiliers y joue certainement un rôle.

Les détracteurs feront valoir qu’il s’agit d’une autre taxe et que nous sommes déjà très taxés au Québec, ce qui est vrai.

Toutefois, la hausse de la demande (et des prix) qu’entraîne une exemption complète du gain en capital n’est pas à l’avantage de l’acheteur.

Ceux-ci en paient donc déjà indirectement les frais – non pas au gouvernement, mais aux différents acteurs du secteur immobilier (promoteurs, courtiers, etc.) qui s’en mettent plein les poches.

À l’heure actuelle, il y a beaucoup de spéculation (et bien peu de détails) sur la façon dont le gouvernement compte s’y prendre pour maîtriser le gigantesque déficit causé par la pandémie. Une des mesures à l’étude par les libéraux de Justin Trudeau inclurait une hausse de l’impôt sur le gain en capital – sans toutefois remettre en question l’exemption pour résidence principale.

Si le gouvernement va de l’avant avec cette mesure, l’attrait de l’immobilier comme outil d’optimisation fiscale augmentera davantage, idem pour les inégalités, et les acheteurs seront davantage pris à la gorge. Est-ce vraiment ce que l’on veut ?