En réponse à la chronique de Francis Vailles, « Nationaliser les CHSLD privés coûterait 60 millions », publiée le 29 juin

Anne Plourde Anne Plourde
Chercheuse à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques

Dans sa chronique, Francis Vailles relance le débat sur la nationalisation des CHSLD.

Il s’appuie sur un article publié la veille où l’on apprenait que les CHSLD privés sont fortement surreprésentés parmi les 10 CHSLD ayant le pire taux de mortalité dû à la COVID-19 : ils occupent la moitié de ce morbide palmarès alors qu’on ne compte qu’environ un tiers de CHSLD privés au Québec.

Toutefois, malgré son titre accrocheur, la chronique de M.  Vailles ne vise pas à exposer les calculs qui lui auraient permis d’évaluer le coût de la nationalisation des CHSLD : le chiffre de 60 millions est celui fourni par le Ministère et on ne connaît pas les paramètres ayant permis d’aboutir à ce résultat. En fait, la plus grande partie de cette chronique (ainsi qu’une partie importante de l’article auquel elle fait référence) a surtout pour effet de relativiser la responsabilité des promoteurs de CHSLD privés dans l’hécatombe que ces centres d’hébergement ont connue.

On y met l’accent sur un « sous-financement » des CHSLD privés non conventionnés par rapport aux CHSLD publics et privés conventionnés. Ce serait donc une « iniquité » dans le financement public du privé qui expliquerait l’incapacité des promoteurs à payer décemment leurs employés, ce qui, par ricochet, aurait contribué à la mortalité élevée dans ces centres.

Ce renversement qui fait porter au secteur public la responsabilité des manquements graves du secteur privé est surprenant.

Après tout, le secteur privé a largement justifié son existence en prétendant « coûter moins cher que le public ». La question est donc : pourquoi choisirait-on de financer publiquement des CHSLD privés s’ils ne permettent même pas de réduire les coûts ?

M. Vailles souligne également que plusieurs CHSLD privés ont fait bonne figure et qu’au total, le taux de mortalité de la COVID-19 dans les CHSLD privés non conventionnés n’est pas beaucoup plus élevé que dans les CHSLD publics (respectivement 12,5 % contre 11,5 %). Il oublie toutefois que l’on compare ici un secteur privé ayant eu la faveur des gouvernements successifs des dernières décennies avec un secteur public qui a dû affronter une crise sanitaire sans précédent après avoir encaissé 40 ans d’assauts presque ininterrompus (sous-financement chronique, vagues d’austérité, réformes successives, etc.).

C’est à l’aune de cette histoire différenciée qu’il faut comparer la capacité respective des CHSLD privés et publics à faire face à la pandémie. Lorsque cette histoire est prise en compte, les résultats observés en CHSLD privés deviennent encore plus troublants.

De plus, le « succès » des différents modèles d’hébergement pour aînés ne peut pas se mesurer uniquement aux statistiques rapportant les décès.

L’accessibilité financière aux services et la reconnaissance salariale du travail essentiel effectué par ceux qui œuvrent auprès des personnes hébergées comptent aussi, et sur ces deux plans, le secteur privé ne fait clairement pas bonne figure.

À trop s’en tenir aux chiffres, on en arrive à suggérer, comme le fait M.  Vailles en conclusion de sa chronique, que les 3500 décès survenus en CHSLD durant la pandémie « règlent » en quelque sorte (ou du moins atténuent) le problème des 3000 places manquantes d’avant l’hécatombe.

En somme, le problème n’est pas « réglé » et la solution ne se trouve pas du côté du secteur privé, conventionné ou non. Nationaliser les CHSLD privés n’est qu’une première étape essentielle pour la mise en place d’un système fonctionnel de soins de longue durée au Québec. Mais on aura besoin de bien plus, soit de services à domicile complets, intégrés à un réseau public décentralisé, démocratisé et financé à la hauteur des besoins réels.

Réponse de Francis Vailles

Votre commentaire sur ma chronique suggère des opinions que j’y aurais émises, mais qui ne se retrouvent nullement dans mon texte. Et même, au contraire, je suis plutôt d’accord avec votre propre conclusion, soit la nécessité « de services à domicile complets, intégrés à un réseau public décentralisé », si ce n’est que je n’exclus pas la présence du secteur privé dans l’allocation des services aux aînés, comme c’est le cas ailleurs (et bien davantage qu’au Québec).

D’abord, je dois mettre les lecteurs en garde. Les mots que vous mettez entre guillemets ne proviennent pas de ma chronique, comme votre texte peut le laisser croire, mais sont plutôt de votre propre cru, et je présume qu’il s’agit d’un procédé stylistique. Ainsi, je n’ai pas écrit les mots entre guillemets « iniquité » du financement au privé, pas plus que le mot « réglé » quand vous parlez du manque de places, ni que le privé « coûte moins cher que le public ». Par ailleurs, je ne cherche pas à relativiser la responsabilité des promoteurs de CHSLD privés, ni à « faire porter au secteur public la responsabilité des manquements graves du secteur privé ». Pas du tout.

Mon unique but dans le travail de moine de compilation statistique sur la COVID est de donner l’heure juste sur la situation et d’en tirer des conclusions, en l’occurrence ici le taux de décès des CHSLD du public, du privé conventionné et du privé non conventionné. Les ravages de la pandémie fournissent une occasion — bien qu’imparfaite — de pouvoir les comparer. N’en doutez pas, si le privé avait eu des taux de décès nettement plus élevés, je ne me serais pas gêné pour l’écrire et ainsi aviser le public et les autorités que le modèle est un échec. Or, ce n’est pas ce que disent les chiffres. Le taux de décès est certes plus élevé au privé, mais de très peu (12,2 % contre 11,9 %).

En revanche, les CHSLD privés non conventionnés, où l’État a acheté des places à rabais en période d’austérité, ont une proportion très importante parmi les pires CHSLD, comme je l’ai écrit, et c’est signe qu’il y a un problème. Ce constat ne touche pas les privés conventionnés, qui sont sujets à un contrôle serré par le ministère de la Santé et qui sont financés de façon équivalente aux CHSLD publics.

Il n’y a pas de secret : sans un financement adéquat, on peut s’attendre à des carences, au public comme au privé. Ce financement de l’État, soit dit en passant, oblige les pourvoyeurs privés pour les places subventionnées à facturer aux usagers le même tarif (maximum de 1947 $ par mois) qu’au public, contrairement à ce que vous écrivez.

Enfin, pour le détail du chiffre de 60 millions, mon texte précise qu’il s’agit de ce qu’il en coûterait pour transformer les 3000 lits de CHSLD privés non conventionnés en lits conventionnés — dont les soins sont reconnus aussi bons qu’au public et où le financement de l’État est équivalent.

Comme la différence de subventions avoisine les 15 000 $ à 18 000 $ par année par lit, la facture pour transformer les privés non conventionnés oscillerait entre 45 à 54 millions (18 000 $ X 3000 lits). Au MSSS, on me parle d’environ 60 millions. Cette facture, qui concerne les coûts annuels d’exploitation, serait semblable si on nationalisait carrément les privés non conventionnés (100 % transformé en publics), sauf qu’il faudrait ajouter l’investissement pour acheter la quarantaine de bâtiments. Puis-je être plus transparent?

De telles subventions au privé non conventionnés, le cas échéant, devraient évidemment être accompagnés de normes plus sévères, d’un contrôle plus serré et d’une exigence de conditions de travail — dont les salaires — équivalente au public. Compte tenu de leurs états de services, ce ne sont pas tous les CHSLD privés non conventionnés qui y seraient admissibles, visiblement.

Lisez « Nationaliser les CHSLD privés coûterait 60 millions »