La première nouvelle qui a su percer la domination pandémique, c’est la mort de George Floyd. Un geste raciste qui a été dénoncé à travers le monde, car c’est une problématique qui, comme la COVID-19, traverse les frontières. Elle met ainsi en lumière nos propres systèmes discriminatoires envers les minorités visibles ; envers les Noirs, les Arabes, les Autochtones. Selon quelques-uns, le racisme systémique n’existe pas au Québec ; selon d’autres, il est beaucoup trop réel.

Gabrielle Dupéré Gabrielle Dupéré
Étudiante en droit à l’Université de Montréal

Je pense qu’il est indéniable que le racisme systémique est présent au Québec, et ce, dès l’enfance. Voici un exemple de l’institutionnalisation discriminatoire qui existe toujours sur notre propre territoire.

La commission Laurent a été mandatée pour entreprendre une réflexion sur le système de protection de nos enfants. Qu’est-ce qu’on entend par nos enfants ? Inclut-on nos enfants autochtones ? C’est à se demander, de par l’histoire de notre relation discriminatoire envers ceux qui partagent nos terres, si on inclut les enfants autochtones dans la définition de « nos enfants ». C’est à se demander si notre concept de l’égalité – ce droit fondamental garanti dans notre Constitution et réitéré au Québec dans notre Charte, nous protégeant « tous » dans nos droits et protections légales indépendamment de toute discrimination – s’applique à l’égard de tous les enfants du pays.

C’est à se demander quels enfants on a voulu protéger en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1991, convention qui protège les enfants de toute discrimination et qui oblige les États à reconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale. Les États signataires se sont alors engagés à prendre les mesures appropriées pour respecter et garantir les droits énumérés de la CDE à tout enfant, indépendamment de l’origine ethnique, de l’endroit de naissance ou de la langue, entre autres. On y consacre d’ailleurs une disposition express sur les droits des minorités, dont la minorité autochtone. Ces droits, non hiérarchisés, comprennent le droit de l’enfant à l’éducation.

Bien que la CDE ne fasse pas partie intégrante du corpus du droit québécois et n’ait pas force de loi, la Cour suprême nous a tout de même enseigné que les valeurs du droit international et ainsi l’intérêt supérieur des enfants peuvent guider les décisions qui les concernent.

Peut-on vraiment prétendre promouvoir l’inclusion de tous les enfants dans nos protections légales de façon égalitaire ? Certains politiciens auront vite la prétention de l’affirmer.

Et puis, le gouvernement Legault veut contester à la Cour d’appel la constitutionnalité de la loi fédérale C-92 en affirmant que le gouvernement fédéral outrepasse ses compétences. Cette loi vise à céder la protection de la jeunesse autochtone aux communautés autochtones. Une contestation qui ressemble plutôt à une guerre juridique et qui laisse supposer une indifférence totale de l’intérêt supérieur des enfants autochtones.

Oubliés du système scolaire

Et puis, on parle de la surreprésentation des enfants autochtones – groupe social le plus vulnérable et sujet de discrimination partout dans le monde – dans les services de protection de l’enfance. Ainsi, 5 à 6 % des enfants des communautés sont actuellement placés en foyers, soit huit fois plus que les enfants non autochtones. À ce moment, la querelle n’est plus de savoir qui a la compétence de légiférer, mais bien qui devra assumer les coûts d’intervention.

Et puis, parmi ces enfants autochtones, on dénonce lors de la commission Laurent la situation des enfants délaissés du système scolaire. Des dizaines d’enfants placés sous la tutelle de l’État chaque année, mais privés d’accès à l’éducation, pour des raisons purement bureaucratiques.

En fait, on requiert trois documents pour l’admission à l’école, rarement disponibles, considérant la situation particulière de ces enfants. On ne sent aucune presse de la part du gouvernement pour rectifier cette problématique. Le gouvernement a décidé de laisser la Commission poursuivre son enquête, au détriment de ces enfants autochtones et du respect de leurs droits.

Je me demande si le gouvernement Legault, qui insiste pour garder la jeunesse autochtone sous sa responsabilité, considère les enfants autochtones comme les égaux des enfants non autochtones. Si nos enfants autochtones font partie de la définition de « nos enfants ». Car il me semble clair que ces enfants autochtones font l’objet d’une discrimination dans l’accès à leurs droits fondamentaux et qu’ils ne bénéficient pas des mêmes protections que les enfants non autochtones. Tolérer qu’un enfant soit privé de son éducation, surtout pour une question de formulaires, est tout simplement inacceptable. Pourtant, le gouvernement fait exception de ces enfants ; des centaines à ne pas avoir été scolarisés depuis une quinzaine d’années. C’est là un exemple du racisme systémique qui existe toujours dans notre société.

J’ai espoir dans le dénouement de cette histoire ; qu’on admettra tous l’existence du racisme systémique de notre société, pour pouvoir mieux le contrer. J’ai espoir d’une société ouverte d’esprit et luttant contre tous les types de discrimination.

J’ai espoir d’une société qui donnera l’exemple à nos enfants et qui leur démontrera qu’on est tous protégés dans nos droits, peu importe nos origines.