Des chercheurs de différents horizons des sciences sociales et humaines nous donnent la mesure dans les prochains jours des défis qui attendent le Québec dans un avenir rapproché. Aujourd’hui, Christine Vézina aborde les droits économiques, sociaux et culturels. Un dossier spécial coordonné par Guy Laforest (ENAP) et Jean-Philippe Warren (Université Concordia), en collaboration avec La Presse+.

Christine Vézina Christine Vézina
Coresponsable du Groupe d’études en droits et libertés (GEDEL), Université Laval

Alors qu’en temps de paix sanitaire, les inégalités socio-économiques et d’accès aux soins se vivent par les personnes les plus vulnérables de notre société dans la complète invisibilité, la pandémie de COVID-19, comme d’autres crises et épidémies survenues dans le passé, agit comme un puissant révélateur de ces inégalités.

Telle une « faille » (1) qui oriente la lumière sur les effets des politiques néolibérales sur les personnes vivant en situation de vulnérabilité, la pandémie témoigne des manquements de l’État, répétés dans le temps, à s’acquitter des obligations que lui impose le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que le Canada et le Québec ont ratifié en 1976 (PIDESC).

Les salaires précaires, l’insécurité alimentaire, les problèmes d’accès aux logements abordables, les évictions, la pauvreté, l’itinérance, les insuffisances du réseau de la santé et des services sociaux, dont les soins déficients en CHSLD, ne sont pas des phénomènes inévitables, fruits du hasard ou des mauvaises conjonctures.

Ils découlent des décisions qui sont prises par les autorités gouvernementales et qui sont dénoncées depuis de nombreuses années par les rapporteurs spéciaux des Nations unies et le Comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations unies, chargé du suivi de la mise en œuvre du PIDESC. 

Ce dernier recommandait d’ailleurs, en 2016, au Canada et aux provinces d’augmenter le salaire minimum « de manière à garantir à tous les travailleurs et leur famille une existence décente » ainsi que les taux de prestations sociales, pour qu’ils soient « portés à des niveaux qui permettent une existence décente aux bénéficiaires et à leur famille, établissant ainsi un filet de sécurité efficace en matière de revenus », l’adoption de mesures pour permettre l’accès à des logements abordables et pour mettre fin à l’insécurité alimentaire (2).

Quoi qu’en disent les autorités gouvernementales et quoi qu’en pensent les PDG des multinationales disposées à partager d’infimes pourcentages de leur richesse, la création et le maintien d’un filet social n’est pas une affaire de bénévolat ou de charité. Les droits économiques, sociaux et culturels imposent des obligations contraignantes aux États pour assurer, au minimum, la satisfaction des besoins essentiels de toutes et tous, sans discrimination, en accordant une priorité aux besoins des personnes les plus vulnérables.

Le risque est grand qu’au lendemain de la crise, les autorités cessent de voir les conditions de vie inacceptables des pauvres, des exclus et des marginalisés, qu’elles cessent aussi de les entendre et d’en parler, et que le premier ministre cesse de s’indigner face aux « histoires qui sont inacceptables au Québec » comme celle « des gens qui n’auraient pas d’argent pour nourrir leur famille ». 

Les « bons pauvres », ceux frappés momentanément par la crise, auront retrouvé le salut de la vie active, et les autres, ceux à qui nous refusons collectivement le droit à une vie digne, seront vite oubliés : la « faille » se refermera sur les violations des droits à la santé, au logement, à l’alimentation et à l’éducation qui sévissent dans l’indifférence.

L’impact économique de la lutte contre la COVID-19 sera brandi haut et fort pour justifier les compressions budgétaires et la désolidarisation ordinaire.

Il faudra se rappeler que si des compressions s’avèrent « nécessaires », ce qui exigera alors d’être démontré en toute transparence, elles devront, pour se conformer aux exigences du droit international, être « temporaires » et « proportionnées ». Elles ne pourront en aucun cas être discriminatoires et « compromettre le contenu essentiel minimum des droits » économiques, sociaux et culturels (Rapport de 2016, par. 10). 

Il faudra aussi mettre de l’avant que le PIDESC impose au Québec et au Canada diverses mesures, dont certaines sans aucune incidence budgétaire, pour activer la responsabilité collective à l’égard des personnes en situation de vulnérabilité. Et pour celles qui exigent d’investir des ressources, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels « engage » les autorités à adopter une « politique fiscale adaptée et socialement équitable ». Il réitérait cette recommandation, dans son rapport de 2016, en raison des effets « des mesures d’austérité adoptées par certaines provinces » sur « les groupes et les personnes défavorisés et marginalisés ».

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(1) Comme le présentait Aurélie Lanctôt dans sa chronique du 20 mars 2020. Aurélie Lanctôt, « Les failles », Le Devoir, 20 mars 2020. 

(2) Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observations finales, Canada, Doc off CES NU, 6e et 7e sess. Doc NU E/C.12/CAN/CO/6 (2016), par. 26,30, 34, 40, 44, 48 (ci-après, « Rapport de 2016 »).