La gouvernance déficiente du Fonds vert depuis sa création donne raison au projet de loi 44 proposant son abolition.

Yvan Allaire et Michel Nadeau
Respectivement président exécutif du conseil et directeur général de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP)*

Le ministre de l’Environnement propose de remettre les pendules à l’heure en intégrant le Fonds vert dans le Ministère. Il aura ainsi les coudées franches et les ressources pour agir comme « conseiller du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques ».

Le projet de loi donne le mandat au ministre « d’assurer la cohérence et la coordination des mesures gouvernementales, ministérielles ou proposées par certains organismes publics ».

L’efficacité de la lutte contre les changements climatiques exige clarté de responsabilités et d’imputabilité, un important mandat pour le nouveau ministre de l’Environnement.

Mais ce projet de loi comporte également la mesure discutable, voire douteuse, d’intégrer au Ministère une pléthore de programmes et de mesures spécifiques visant l’atteinte de cibles énergétiques, un rôle actuellement assumé par la société d’État Transition énergétique Québec (TEQ).

Or, cet organisme gère depuis près de trois ans avec souplesse, transparence et imputabilité des dizaines d’initiatives ; l’organisme assume la coordination sous une même administration des services et des programmes reliés à différents volets de la transition énergétique et à l’électrification.

Comme le montre l’étude récente de l’IGOPP sur la gouvernance des sociétés d’État, TEQ se classe dans le peloton de tête (8e rang) des sociétés d’État et organismes québécois en matière de gouvernance (IGOPP, juillet 2019).

TEQ est à réaliser son Plan directeur (2018-2023), lequel fut préparé en concertation avec toutes les parties prenantes, ce qui est précisément le rôle et l’avantage d’une société d’État. Le rôle du ministre et du Ministère consiste à établir des objectifs précis, des priorités, des cibles, les grandes orientations et de mesurer les résultats obtenus.

Pour bien faire son travail de planification des efforts du Québec, le ministre doit se concentrer sur l’essentiel : déterminer et gérer les priorités du Québec dans la lutte contre les changements climatiques, mais laisser la gestion quotidienne à un organisme comme TEQ.

Les sociétés d’État québécoises, maintenant mieux encadrées et mieux gouvernées, sont mieux équipées que les ministères pour l’exécution de mandats et la mise en place de programmes impliquant de nombreux intervenants.

Le ministre doit choisir ses batailles dans la lutte contre les changements climatiques. Il doit se concentrer sur les éléments stratégiques plutôt que de faire disparaître un organisme comme TEQ qui, finalement, fait bien son boulot.

* Ce texte n’engage que ses deux auteurs.