En réponse à la chronique de Francis Vailles, « Une note médiocre pour trois grandes villes », publiée le 16 décembre

Geneviève Mottard Geneviève Mottard
Présidente, chef de la direction et secrétaire de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 

La lecture de la chronique de Francis Vailles intitulée « Une note médiocre pour trois grandes villes » nous a pour le moins étonnés et nous estimons de notre devoir d’attirer l’attention des lecteurs sur la distinction importante qui doit être faite entre les règles fiscales et les normes comptables applicables aux municipalités.

Les règles dites fiscales ou budgétaires permettent d’établir les besoins de recettes et le taux de taxation. Ces règles sont déterminées par la réglementation et ne sont pas nécessairement basées sur des méthodes comptables, mais plutôt sur des concepts de recettes fiscales et d’équilibre budgétaire. Il est donc trompeur d’affirmer, comme le fait l’Institut C. D. Howe, tel que cité par M. Vailles, que ce sont des « méthodes comptables vieillottes ». Dans les faits, les villes mentionnées dans cette chronique suivent les règles fiscales prescrites par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et présentent leur rapport d’information financière selon les normes comptables reconnues. Il n’y a donc pas de dérogation.

Une approche qui ne fait pas consensus

Les chercheurs de l’Institut C. D. Howe prônent l’adoption de règles budgétaires qui s’inspirent des règles comptables utilisées pour la présentation de l’information financière, et c’est en fonction de leur propre vision des choses qu’ils ont attribué une cote aux villes. Vos lecteurs auraient certainement gagné à en être clairement informés, au lieu de quoi ils ont pu croire que la gestion financière de certaines municipalités était déficiente, voire médiocre.

Certes, l’Institut a tout à fait le droit de défendre une approche plutôt qu’une autre. Mais celle qu’il a choisi d’adopter ne fait pas consensus. S’il y a un mérite à cette étude et à l’article de M. Vailles, c’est d’avoir ouvert le débat. Les règles fiscales, budgétaires et comptables doivent évoluer, notamment en fonction des attentes d’un public de plus en plus exigeant et informé. Soucieuse de la protection du public, la profession comptable est au cœur de cette évolution en mettant de l’avant les meilleures pratiques en matière de reddition de comptes et de transparence.