En réponse à la chronique d’Yves Boisvert, « Le piège de la politisation », et au texte de Robert Leckey, « L’indépendance de la magistrature », publiés la semaine dernière

Frédéric Bastien Frédéric Bastien
Historien

Monsieur le chroniqueur, la semaine dernière dans les pages de ce journal, vous et le doyen Robert Leckey avez tous les deux prédit assez peu de succès à la plainte que j’ai déposée au Conseil de la magistrature concernant ce que l’on peut dorénavant appeler « l’affaire Duval Hesler ». En revanche, vous et Robert Leckey divergez radicalement de point de vue sur le fond des choses, c’est-à-dire les chances de succès de la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État (« loi 21 »).

Alors que vous qualifiez le scénario d’une suspension de la loi d’« énorme coup de tonnerre juridique, difficilement justifiable », le doyen de la faculté de droit de McGill investit toute sa crédibilité dans la promotion de ses chances de succès, et ce, avec un enthousiasme militant. Comment expliquer un tel désaccord ?

La réponse nous a été offerte le 24 septembre dernier alors que Robert Leckey a prononcé une conférence à la désormais célèbre Lord Reading Law Society. Devant un large parterre – où figurait à la table d’honneur la juge en chef Duval Hesler, déjà responsable de trancher l’une des contestations, il a prononcé une conférence au titre évocateur (« Advocacy Notwithstanding the Notwithstanding Clause »), que l’on pourrait traduire ainsi : « La défense des droits nonobstant la clause nonobstant ». Le texte de la conférence étant accessible en ligne, je vous invite fortement à le lire. 

Robert Leckey y aborde la contestation de la « loi 21 » sous forme d’un mode d’emploi à l’intention des juges et des avocats impliqués dans ce dossier.

Il faut dire que la juge Duval Hesler était aux premières loges — à la table d’honneur — en ce 24 septembre pour écouter la plaidoirie de Robert Leckey. De belles photos de l’événement sont publiées sur la page Facebook du groupe Lord Reading. Et comme il s’agit d’une « assemblée tout ce qu’il y a de respectable », comme vous l’écrivez, vous verrez qu’y assistaient également de nombreuses autres personnes, dont certaines sont associées de près ou de loin aux contestations de la Loi sur la laïcité de l’État, sans compter le mémoire que l’organisme a déposé pour critiquer le projet de loi le printemps dernier. Qu’est-ce que la juge en chef faisait là ? Il y a ici minimalement une apparence de partialité. Surtout que, contrairement à ce que vous affirmez dans votre chronique du 3 décembre, Lord Reading s’est joint à la cause dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État.

Par ailleurs, il faut parler des liens entre la juge en chef et le cabinet d’avocats IMK qui plaide devant elle alors qu’elle a personnellement choisi de retenir ses services au nom de la Cour d’appel dans l’affaire Mainville (en Cour fédérale) et dans le renvoi sur la discrimination génétique. En soi, ce n’est peut-être pas si grave, mais durant les audiences sur la cause, la juge en chef a offert ses services à l’avocate des opposantes à la « loi 21 » après sa retraite de la magistrature dans quelques mois. De fait, elle s’est placée en conflit d’intérêts.

Parlons-en, des décisions politiques

Je vous sais très compétent, M. Boisvert, alors je ne ferai pas comme si vous ignoriez que certaines décisions des tribunaux prennent parfois des libertés avec le droit. Vous écrivez que « l’État de droit repose sur l’acceptation par le pouvoir exécutif des décisions judiciaires ». Vous oubliez toutefois le corollaire de ce principe, soit que l’acceptation des décisions judiciaires repose sur l’application impartiale, intègre et équitable du droit. Autrement dit, si un juge souhaite changer radicalement le droit, qu’il se présente aux prochaines élections. Il s’agit là d’un très beau et noble projet de retraite, beaucoup plus noble que d’offrir ses services d’arbitre à des avocats devant qui on a siégé quelques mois auparavant.