Plusieurs personnes ont critiqué la nomination de Steven Guilbeault au ministère du Patrimoine. « Trudeau a caché Guilbeault au Patrimoine », a-t-on écrit. « Il ne connaît rien au monde de la culture et des médias », a-t-on entendu. Un accueil froid, pour le moins.

Alain Saulnier Alain Saulnier
Professeur invité au département de communication de l’Université de Montréal

Tournons la page. C’est fait, il est ministre du Patrimoine. Prenons-en acte.

La balle est maintenant dans son camp. Son principal défi est de devenir un ministre du Patrimoine qui laissera sa marque.

Mais comment ?

Lors de la campagne électorale, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’il s’engageait à réguler la relation de l’État canadien avec les superpuissances numériques, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Le premier ministre voulait sans doute corriger le tir depuis cette incroyable entente sans issue intervenue avec Netflix.

Tout le monde constate que les géants du web ont littéralement fait éclater en mille miettes les règles du jeu de l’écosystème de la culture et des médias au pays.

Voilà donc un dossier immensément prioritaire pour le nouveau ministre Guilbeault. Car il est urgent d’établir une solide stratégie afin de contrer la domination culturelle des superpuissances numériques. Américaines, faut-il rappeler. Plus jeune, je qualifiais le tout d’impérialisme culturel. J’ose encore.

Depuis plus de 10 ans, notre culture et nos médias en effet ont été bousculés sans ménagement par ces géants du web. Ils dominent l’univers numérique, font fi des réglementations nationales, des règles fiscales en vigueur et des droits d’auteur. Il faut agir vite.

Pour l’instant, le nouveau gouvernement a annoncé une intention. Comment se concrétisera-t-elle ? Tout d’abord, Steven Guilbeault peut en faire un engagement personnel et démontrer qu’il a la ferme conviction de réussir. Assez de temps perdu.

Pour ce faire, il doit préciser sa vision et une puissante stratégie afin de se réapproprier le contrôle des règles du jeu avec les GAFAM. Imposer et faire partager cette vision à ses collègues et ses fonctionnaires.

Ainsi, il y a actuellement des discussions en cours à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour trouver un règlement international et enfin réguler la relation entre les États et les superpuissances numériques. Le Canada a-t-il été, est-il un acteur dans ces négociations ? Sommes-nous à la remorque des initiatives déjà entamées ?

Plus de 100 pays, dont le Canada, ont indiqué qu’ils allaient se rallier à la solution que proposera l’Organisation de coopération et de développement économique. Le premier ministre du Québec, François Legault, a aussi précisé qu’il attendait la solution proposée par cet accord de l’OCDE avant que son gouvernement ne mette de l’avant ses propres mesures.

Toutefois, sommes-nous certains que l’OCDE n’accouchera pas d’une souris face à l’éléphant que constituent les géants du web ? Comment être sûrs du contraire ? D’où la nécessité d’une implication du ministre du Patrimoine canadien et de ses collègues au Conseil du Trésor, aux Finances, au Revenu et au Commerce international. Une équipe de choc est nécessaire pour participer à cette négociation.

Le Canada doit s’en préoccuper au premier chef, en particulier pour protéger la culture francophone dans ses champs de compétence, qui sont nombreux. Cela signifie que le ministre doit exercer un véritable leadership dans cette opération. Y placer une personne de confiance afin de suivre, pas à pas, toutes les négociations en cours. S’impliquer personnellement, si nécessaire.

Au cours de la dernière année, c’est la France qui a exercé un tel leadership en établissant unilatéralement une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du web. À plus petite échelle, le ministre Carlos Leitão du gouvernement précédent à Québec avait déjà donné le ton au pays en obligeant les géants numériques à payer la TVQ. Qu’attend le Canada pour percevoir la TPS ?

Plus précisément, quel rôle le Canada entend-il jouer au cours des prochains mois qui seront déterminants pour trouver une solution et un programme global avec un véritable impact ?

Dans de telles circonstances, nos deux ordres de gouvernement devraient mettre de côté les contentieux Québec-Ottawa pour travailler de concert dans ce dossier si important pour la culture francophone.

Loi sur la radiodiffusion

Autre dossier important, la révision de la Loi sur la radiodiffusion. Lors d’un débat électoral sur la culture et les médias en septembre dernier, Pablo Rodriguez, alors ministre du Patrimoine, avait indiqué qu’il entendait mettre en application les recommandations du rapport tant attendu du groupe d’experts présidé par Janet Yale à cet effet. Tout le milieu culturel et des médias est sur le qui-vive et attend impatiemment ces recommandations afin, espère-t-on, de redonner tout l’élan nécessaire.

Il y a lieu de s’attendre à ce que ce rapport vienne redéfinir le paysage de la diffusion au pays. On le souhaite. Car désormais, tous les médias et diffuseurs de contenus sont numériques, sur un pied d’égalité. Il n’existe plus de frontières entre les médias sur le territoire numérique. Pas plus que de distinction entre les chaînes vidéo spécialisées accessibles par la câblodistribution et les chaînes sur YouTube.

De leur côté, les superpuissances numériques refusent de reconnaître l’autorité des États sur les territoires nationaux. Des outils indispensables à la culture et aux médias comme le Fonds des médias du Canada manquent de ressources.

Par ailleurs, ce rapport risque de provoquer d’importants changements, positifs on l’espère, dans la définition des mandats du CRTC, de Radio-Canada/CBC ou encore du Fonds des médias en cette ère numérique.

C’est tout l’écosystème culturel et médiatique qui devrait être touché par la prochaine refonte de la loi sur la diffusion au pays.

Rappelons que l’actuelle Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991 est toujours en vigueur. C’était bien avant la naissance des géants du web et leur suprématie dans l’univers numérique.

Encore là, Steven Guilbeault peut exercer un solide leadership afin d’adopter les bonnes règles du jeu et de doter le pays d’outils performants afin de faire rayonner notre culture, ici et ailleurs dans le monde. Soutenir les créateurs, les producteurs, les diffuseurs, les auteurs des milieux du livre et de la musique afin que cette culture trouve sa place et son compte dans l’univers numérique.

Pour ce faire, le ministre doit assurer qu’une nouvelle réglementation entre en vigueur. Avec son gouvernement, il lui faudra établir des mesures fiscales d’équité pour tous les médias et diffuseurs, aussi bien nationaux qu’internationaux. Également protéger les droits d’auteur qui échappent trop au monde de la création, de la production, de la diffusion et de la distribution. Une grande corvée s’impose.

Bref, le nouveau ministre Steven Guilbeault doit être un premier de classe. Il peut se distinguer. À lui de jouer.