Voici un cours 101 en fiscalité décrivant la raison pour laquelle les médecins s’incorporent afin de bénéficier de taux d’imposition avantageux.

Michel Matte
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Notre système fiscal, en 2019, permet aux entreprises canadiennes incorporées de bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 20,6 % sur le premier 500 000 $ de revenu imposable (ce taux de 20,6 % tient compte de la nouvelle mesure fiscale provinciale, adoptée en 2017, à l’effet que l’entreprise ne satisfait pas le critère des 5500 heures travaillées annuellement par son personnel), contrairement à un contribuable non incorporé, qui a un taux d’imposition de 49,97 % sur ses revenus gagnés entre 147 667 $ et 210 370 $ et un taux maximal d’imposition de 53,31 % pour les revenus qui excèdent 210 371 $.

La raison principale pour laquelle une entreprise incorporée bénéficie d’un taux plus avantageux que ceux du contribuable non incorporé est de permettre aux entreprises incorporées de se servir desdites liquidités excédentaires générées par lesdites économies d’impôt pour réinvestir dans l’économie canadienne.

En effet, ces liquidités supérieures lui permettront d’acquérir de la machinerie, de l’outillage et tout autre actif nécessaire pour rester compétitive et en faire bénéficier l’économie canadienne. Comme on peut le constater, cette mesure fiscale n’a pas pour objectif de faire payer moins d’impôt aux entreprises incorporées, mais plutôt de servir les intérêts économiques du Canada.

Le médecin incorporé bénéficie du même taux de 20,6 % que les entreprises actives canadiennes, mais contrairement à ces entreprises, il ne se sert pas de ces liquidités additionnelles générées par ces taux privilégiés pour réinvestir dans l’économie. En effet, comme vous l’aurez deviné, ces économies supplémentaires lui serviront à accumuler des biens personnels et engraisser son REER ainsi que ses investissements personnels.

C’est ici que l’injustice sociale frappe. En effet, pourquoi le médecin, par le véhicule de l’incorporation, peut-il bénéficier de plus d’argent après impôt que le contribuable non incorporé ?

Un exemple qui parle par lui-même

Un contribuable non incorporé qui a un revenu imposable de 350 000 $ paiera 157 927 $ en impôt, et un médecin incorporé ayant le même revenu imposable avec une rémunération par dividende de 150 000 $ reçu de son entreprise paiera au total, pour son entreprise et lui-même, 115 090 $ en impôt, lui laissant ainsi un avantage de 42 837 $ comparativement au contribuable non incorporé.

Le net avantage qu’a le médecin incorporé est qu’il peut planifier sa rémunération afin de minimiser sa facture fiscale, ce que le contribuable non incorporé ne peut pas faire, ses impôts étant prélevés à la source, ne lui donnant ainsi aucune possibilité de planification.

La grande question : est-ce que le législateur a fermé les yeux afin de satisfaire le puissant lobby des syndicats de médecins ?

Poser la question, c’est y répondre !