Campagne électorale oblige, tous les partis cette semaine nous ont fait des promesses diverses qui reflètent leurs priorités, et ce qu’ils voient comme étant les priorités de certains segments de la population. Reste à voir, cependant, comment on arrivera à payer pour ces nouvelles initiatives.

Hélène Laverdière Hélène Laverdière
Collaboration spéciale*

Dans ce contexte, il est préoccupant de voir que libéraux et conservateurs n’indiquent pas clairement où ils trouveront l’argent pour payer leurs promesses. Coupes dans les services ? Déficits grandissants ? Fort possible. Il y a pourtant moyen de faire autrement en s’assurant que tout le monde fournit sa juste part d’efforts. 

Au NPD, nous proposons notamment un impôt sur la fortune de 1 % qui s’appliquera chaque année aux familles dont le patrimoine dépasse 20 millions de dollars. Cet impôt s’appliquera sur la valeur nette au-delà de ce seuil aux ménages pour éviter qu’un particulier transfère la moitié de son patrimoine à un conjoint pour éviter l’impôt.

Cette approche n’a rien de révolutionnaire dans la mesure où d’autres pays comme la Suisse, la Norvège et l’Espagne ont déjà des programmes semblables. Mais selon le Directeur parlementaire du budget, il rapporterait près de 6 milliards en 2020-2021. C’est un début. 

Nous perdons également, selon une estimation du ministère du Revenu du Canada, jusqu’à 3 milliards chaque année à cause de l’évasion fiscale. On ne parle pas de fonds de tiroirs ici. C’est un problème majeur.

Au NPD, nous avons suggéré au gouvernement une série de mesures pour contrer ce problème, mesures semblables à ce qui se fait ailleurs, et de mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus soupçonnés d’évasion fiscale. Mais les libéraux ont plutôt choisi de ne rien changer aux règles du jeu et de continuer à signer des ententes fiscales, comme le faisaient les conservateurs, avec des pays tels que les îles Cook, paradis fiscal notoire. Enfin, de vastes sommes pourraient être récupérées en mettant fin à certaines échappatoires fiscales qui ne profitent qu’aux nantis. 

Nous nous sommes également battus et continuerons de nous battre pour nous assurer que les géants du web paient aussi leur dû.

Une entreprise comme Amazon, par exemple, a déclaré des profits de 12 milliards en 2018, mais n’a payé aucun impôt ni ici ni aux États-Unis. C’est une situation inacceptable et injuste pour nombre de nos entreprises qui, elles, remplissent leurs obligations.

Il faut assujettir les géants du web aux mêmes règles que les entreprises canadiennes. L’iniquité de traitement entre les GAFA et nos entreprises d’ici constitue une forme de concurrence déloyale, et c’est donc à la fois une question de justice et de gestion des revenus (on parle ici de centaines de millions et même de milliards). Encore là, ce n’est pas sorcier. Plusieurs pays dont le Japon, les pays de l’Union européenne et l’Australie le font. En fait, les États-Unis et le Canada sont les seuls pays du G7 à ne pas avoir adopté une forme de taxation des géants du web. Je vous laisse juger. 

Enfin, il faut cesser de donner des subventions aux industries pétrolières (et d’acheter des oléoducs !). Le Canada dépense actuellement 3,3 milliards par année en subventions pétrolières et gazières, soit plus par habitant que tout autre pays du G7. Ne pourrait-on pas plutôt investir cet argent dans l’économie verte qui est l’économie de l’avenir, de notre seul avenir possible ?

Et pensons justement à tout ce que l’on pourrait faire avec ces milliards qui nous glissent des doigts à cause de l’inaction et du laxisme des gouvernements libéraux et conservateurs successifs.

Tout ce qu’on pourrait faire en matière de logement, en transport, en investissement pour une nouvelle économie, et j’en passe. Tout cela est une question de choix. Le NPD s’assume et assume ses racines : que chacun fournisse sa part d’efforts et tous pourront en bénéficier.

* Députée fédérale néodémocrate depuis 2011, Hélène Laverdière ne se représente pas aux élections fédérales de 2019.