S’ouvre aujourd’hui à Québec la commission parlementaire portant sur une réforme très attendue, celle de la curatelle. Ce chantier suscite toute notre attention, sachant que la santé mentale est définie comme cause de l’inaptitude chez le tiers des adultes sous régime de protection.

Doris Provencher Doris Provencher
Directrice générale de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

Dans ses grandes lignes, le projet de loi 18 propose l’introduction d’une mesure pour la prise de décision assistée et de représentation temporaire, mais surtout, une importante simplification des régimes de protection. On sabre les trois régimes actuels pour en créer un seul sous la forme d’une tutelle personnalisée, c’est-à-dire modulée à la lumière des réalités de la personne concernée.

Voilà qui nous amène aux assises du projet de loi qui sont, à nos yeux, la volonté de considérer les compétences de la personne avant ses difficultés, la préservation de son droit à la dignité et de son autonomie, le tout s’inscrivant dans une mouvance internationale visant un changement de pratiques radical des instances sociales, médicales et judiciaires à l’égard des personnes en situation de vulnérabilité.

Ainsi, sans surprise, les personnes sous tutelle récupéreront leur droit de vote, et ce, tant aux niveaux scolaire, municipal, provincial que lors de la tenue d’un référendum (notez qu’elles le possédaient déjà au niveau fédéral).

Ce changement montre aisément que le respect des droits et la sauvegarde de l’autonomie des personnes sont au cœur du projet de loi.

Mais cette approche vertueuse aura à se frotter aux réalités plus subtiles de la pratique, comme le démontrent les 30 années d’expérience sur le terrain du mouvement communautaire alternatif en santé mentale.

Consentement aux soins

Pour illustrer cet état de fait, prenons l’exemple du droit au consentement aux soins, dont jouit toute personne citoyenne, y compris celles sous régime de protection. La personne est en droit de s’interroger sur le traitement proposé, elle doit faire part des effets qu’elle ressent dans son corps et demander à ce qu’on trouve, avec elle, des solutions à ses difficultés.

Mais trop souvent, ses propos et émotions sont filtrés à la lumière de son diagnostic psychiatrique, de manière consciente ou non ; le bien-fondé de ses paroles et de ses demandes est remis en cause. À partir de là, il n’y a qu’un pas à faire pour qu’il soit perçu comme étant acceptable de prendre des décisions à sa place, ou encore de ne pas l’informer correctement de son droit à consentir à ses soins. Une attitude a priori bienveillante, mais qui est irrespectueuse et en contradiction avec le principe de l’autonomie de la personne.

Le mythe largement répandu que les problèmes de santé mentale ont une origine biologique fortifie cette distorsion. Ce mythe fait aussi en sorte que la médication apparaît trop souvent comme la seule réponse à la souffrance, d’autant plus que dans l’imaginaire collectif, cette dernière est perçue comme étant très efficace. Ici, il ne s’agit pas de se braquer contre la médication, mais bien de poser un regard critique et de constater comment les mythes touchent les droits des personnes, incluant celui de consentir aux soins de manière libre et éclairée.

Nous constatons, et c’est bien malheureux, qu’il est très facile de mettre la personne en situation de vulnérabilité de côté en pensant la ménager et agir pour son bien, ou encore de l’oublier.

Le projet de loi 18 contient même une perle en ce sens. En effet, il a été omis de repréciser, comme le veulent les dispositions législatives actuelles, qu’une demande de révision d’un régime de protection peut être demandée en tout temps… par le majeur inapte lui-même.

Remplacer le terme « Curateur public »

Un mot au sujet de la nouvelle appellation du Curateur public. Puisque la curatelle n’existera plus au profit de la tutelle, il est cohérent que le terme Curateur public soit remplacé. Le projet de loi propose en ce sens le Directeur de la protection des personnes vulnérables. Voilà qui est très désagréable à entendre, le terme vulnérable pouvant être offensant pour des personnes, car il est synonyme d’être sans défense, faible. Au risque de déplaire à celles et ceux allergiques au politiquement correct, nous proposons le Protecteur de la personne en situation de vulnérabilité, car cela ferait écho aux déterminants sociaux de la santé. La situation fait référence à l’ensemble des conditions de vie expliquant l’état de vulnérabilité vécue.

Il est bon de se rappeler que l’État a le devoir et la responsabilité de respecter, de promouvoir et de protéger les droits de l’homme. Il doit agir, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (que le Québec a ratifié), par tous les moyens appropriés, y compris, en particulier, par l’adoption de mesures législatives.

C’est donc avec grand espoir que notre association accueille le projet de loi 18, car il resserre les mailles du filet de protection tenues par le Curateur public. Mais ce n’est qu’en amorçant un profond changement de culture organisationnelle que le projet de loi pourra renforcer les droits et recours des personnes en situation de vulnérabilité.