Décidément, l’affaire SNC-Lavalin continue à brouiller les esprits et à malmener l’éthique la plus élémentaire. Le combat met en présence deux factions politiques.

Marcel Boyer Marcel Boyer
Professeur émérite d’économie, Université de Montréal

D’un côté, les fervents de la justice qui veulent que l’entreprise fautive de crimes soit pénalisée comme le veut l’application stricte de la loi. De l’autre, les défenseurs de l’économie qui veulent qu’elle fasse l’objet d’un accord de réparation afin de sauver les emplois, et pour y arriver s’autorisent à transgresser les règles légales ou éthiques assurant l’indépendance de la justice.

Aux premières loges du second groupe se retrouvent les premiers ministres Justin Trudeau du Canada et François Legault du Québec, les soi-disant grands défenseurs des emplois.

En mettant ainsi l’accent sur une confrontation entre la justice et l’économie, on malmène à la fois la justice et l’économie.

Pour une économie forte et prospère axée sur la croissance, la création d’emplois et le respect de l’environnement, il faut respecter les règles de droit et de la concurrence.

Les premières définissent les droits et devoirs des individus et des entreprises et les secondes assurent la motivation des individus et des entreprises à contribuer au mieux-être social ainsi que la compatibilité nécessaire de l’ensemble des actions et décisions.

Au premier chef des règles de la concurrence, on retrouve la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (monopoles et autres), la lutte contre le capitalisme de copinage (lobbyisme de gauche et de droite), la lutte contre les fraudes et crimes économiques, et la défense des mécanismes et prix concurrentiels. Parmi ces derniers se retrouve le prix du carbone, qui assure le respect de l’environnement partout et par tous.

Indissociables

Justice et économie vont de pair et main dans la main pour favoriser la création d’emplois, la croissance et le respect de l’environnement. Seule une mauvaise interprétation de l’une ou de l’autre pourrait les mettre en conflit. Comme dans l’affaire SNC-Lavalin. Lorsque MM. Trudeau et Legault justifient une entrave aux règles d’éthique et de séparation des pouvoirs au nom des emplois à sauvegarder, ils brouillent les esprits et font preuve de capitalisme de copinage, un des maux qui gangrènent nos économies, ici et ailleurs. On permettrait ainsi à une grande entreprise de profiter d’un accord de réparation afin de sauver les nombreux emplois qu’elle représente, mais on refuserait un tel accord de réparation à une petite entreprise vu le faible nombre d’emplois impliqués. On croirait assister à une représentation de la fable Les animaux malades de la peste de Jean de La Fontaine.

Il faut dire cependant que le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique mentionne l’argument du premier ministre relatif à la protection des « intervenants non concernés de l’entreprise, comme ses employés, les actionnaires, les retraités, les fournisseurs et les clients ».

Les accords de réparation, prévus au Code criminel, mettent en présence non pas la justice et l’économie, mais bien deux principes de justice au service d’une meilleure performance économique :  1) punir sévèrement les coupables de crimes économiques, mais 2) minimiser l’impact de leur condamnation sur les parties collatérales innocentes.

C’est à la défense de ce second principe de justice que Justin Trudeau et François Legault auraient dû se consacrer plutôt qu’à une simple et banale défense mercantile des emplois et des fleurons.

Ce principe de justice est fortement créateur d’emplois et de croissance alors que la défense des emplois et des fleurons donne lieu à de nombreuses dérives.

Ainsi, refuser de négocier un accord de réparation avec SNC-Lavalin, c’est faire fi du sort de milliers de victimes innocentes, employés, fournisseurs et clients.

Une fois identifiés et punis les criminels responsables (peines de prison et amendes individuelles et d’entreprise un accord de réparation permet d’éviter de punir des innocents. Curieusement, le rapport du commissaire fait état en conclusion que « l’influence de M. Trudeau aurait favorisé les intérêts de SNC-Lavalin » mais ne fait pas référence aux intérêts bafoués des « intervenants non concernés », victimes collatérales d’une justice pour le moins bizarre. Il n’y a pas de justice lorsque pour punir des coupables, on écrase et détruit la vie de milliers d’innocents.