Loi sur la laïcité de l’État : respect et déception

La loi adoptée sur la laïcité de l’État ressemble étrangement au projet de loi dont elle est issue.

Les seules modifications apportées l’ont été pour mieux assurer son application. On ne s’étonnera donc pas de retrouver les mêmes approbations et les mêmes objections.

On pourrait déplorer l’utilisation du bâillon, mais je ne partage pas cette indignation. L’opposition officielle ne bougeant pas plus que le gouvernement majoritaire, il n’y avait pas lieu de retarder indéfiniment l’adoption trop prévisible de cette loi. D’autres moyens plus élégants auraient été sans doute possibles, mais cela n’a pas été le cas.

Je continue de penser que la laïcité mise de l’avant est moins celle de la neutralité de l’État que la volonté de réduire les manifestations d’une religion. La dimension pour moi la plus importante parce que la plus délicate en démocratie est le rapport entre la majorité et les minorités, je m’y attarderai.

Respect et déception, tels sont mon attitude et mon sentiment à la suite de l’adoption de la loi sur la laïcité de l’État. Respect de l’autorité d’une loi dûment adoptée à la suite d’une promesse électorale et de l’acquisition d’une majorité législative ; déception de voir un gouvernement s’appuyer sur une majorité pour prendre de telles distances avec les règles d’un État de droit.

Reconnaissons d’entrée de jeu qu’une loi n’est pas moins une loi parce qu’elle ne fait pas consensus. On aura beau remarquer que les majorités invoquées ne sont pas aussi nettes que celles mises de l’avant, il n’en demeure pas moins que PL21 est devenu une loi par l’effet d’un vote majoritaire de la seule assemblée qui a le pouvoir de faire des lois.

Cela ne veut pas dire que les difficultés réelles d’application ne doivent pas être évoquées ni qu’il faille s’abstenir d’exprimer d’autres points de vue. Chez nous comme ailleurs, ce débat n’est pas terminé, même si la majorité du jour a voulu y mettre fin.

Gouverner pour l’ensemble de la population

Disons-le, les majorités sont celles d’un parti et d’un moment, mais les lois touchent tout le monde, longtemps. Raison de plus de se rappeler qu’une fois constitué en gouvernement, un parti élu par une partie de la population doit gouverner pour l’ensemble de la population et non pour plaire à la seule majorité qui l’a porté au pouvoir ou celle confirmée par les sondages.

D’où l’agacement de plusieurs à voir ce gouvernement se retrancher si souvent derrière cet argument de la majorité obtenue pour justifier sa loi. Pourtant, on a plusieurs fois fait remarquer la grande diversité des motifs qui ont joué en faveur des gagnants : volonté de changement, désaffection vis-à-vis des vieux partis, etc. Il n’en demeure pas moins qu’une majorité, confirmée par les sondages, s’est dite en accord avec ce projet. Donc, on ne peut pas nier la réalité de cette majorité, mais on doit rester critique face à l’utilisation qu’on en fait, voilà mon point.

Avec raison, on condamne les minorités qui veulent imposer aux autres leurs droits et coutumes, comme si le vivre ensemble n’avait pas ses exigences. Avec raison aussi, on ne doit pas admettre qu’une majorité s’arroge le pouvoir de dicter aux minorités ce qu’elles doivent faire et penser. La raison du plus fort n’est pas toujours la meilleure et une loi doit d’abord se justifier par son bien-fondé propre.

Certes, aucun droit n’est absolu, mais le seul fait que la majorité « pense que » n’est pas suffisant pour réduire ou abolir les droits de ceux qui ne vivent ni ne pensent comme elle. Pour ce faire, nos chartes exigent la démonstration qu’il est impossible d’agir autrement pour sauver un bien essentiel. Qui peut prétendre que quelques musulmanes voilées dans le monde de l’enseignement présentaient une telle menace au bien commun qu’il fallait non seulement modifier notre charte québécoise pour ajouter une interdiction, mais aussi prévoir, dans le projet de loi même, l’utilisation de la clause dérogatoire pour rendre impossible à quiconque de soumettre sa cause à l’examen des tribunaux ? Qui peut montrer où s’arrête la liste de ceux et celles qui ont une « autorité morale » ?

D’ailleurs, n’était-il pas curieux d’entendre les défenseurs de l’égalité hommes-femmes, particulièrement ceux et celles qui affirment que les musulmanes voilées le sont par soumission à leurs maris, donner leur accord à un projet de loi qui punit « les victimes plutôt que les bourreaux » ?

N’ayant rien entendu ou lu qui a modifié mes valeurs ou atténué mes convictions, je reformule ci-dessous sous forme de préférences les conclusions auxquelles l’analyse du projet devenu loi me conduisait. Les majorités varient, les citoyens demeurent et le débat continue.

Je préfère...

... un État qui n’impose pas son obligation de neutralité aux citoyens.

... un État qui reconnaît et protège les droits fondamentaux de tous.

... un État qui ne diminue des droits que si leur restriction est clairement justifiée.

... un État qui respecte la diversité des croyances et voit à ce qu’aucune d’entre elles ne domine les autres.

... un gouvernement qui ne se sert pas de sa majorité pour gommer les différences au nom de la cohésion sociale.

... un État non pas obsédé par les signes de ses agents, mais par leurs actions.

C’est comme ça que je veux vivre au Québec.

C’est pour ça que plusieurs viennent vivre ici.

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