Le projet de loi no 9 adopté (Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes), le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), Simon Jolin-Barrette, « lance » ARRIMA, le présumé « nouveau » système d’immigration du Québec, comme si ce système découlait naturellement de l’adoption de cette loi et comme s’il était garant d’une meilleure adéquation entre sélection de travailleurs qualifiés et besoins du marché du travail.

Pierre Rivard
Ex-adjoint au Directeur général de l’immigration

Mais le ministre a tout faux.

D’abord, parce qu’ARRIMA n’a rien à voir avec la loi no 9. Ensuite, parce qu’ARRIMA ne fera que reproduire le système actuel de sélection et ne contribuera aucunement à assurer une meilleure adéquation entre la sélection des travailleurs qualifiés et les besoins du marché du travail au Québec.

Le texte qui suit explique pourquoi tout cela n’est qu’écran de fumée.

En effet, contrairement à ce que laisse entendre le ministre, la loi en question ne crée pas un nouveau système d’immigration puisqu’il ne modifie ni la grille de sélection des travailleurs qualifiés (qui relève du Règlement sur l’immigration au Québec et du Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers), ni le processus de sélection dit de la « déclaration d’intérêt », lequel a été mis en place par le gouvernement libéral (août 2018), et non pas par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), comme essaie de le suggérer, dans beaucoup de ses propos, le ministre Jolin-Barrette.

En réalité, le projet ARRIMA ne contient rien de nouveau pour favoriser une meilleure adéquation entre la sélection des travailleurs qualifiés et les besoins du marché du travail puisque, au final, une fois les demandes d’immigration repêchées par le ministre dans la Banque des déclarations d’intérêt (BDI) créée par cette plateforme, celles-ci continueront d’être évaluées en vertu de la grille de sélection des travailleurs qualifiés mise en place en 1996 (en y incluant les modifications qui lui ont été apportées depuis), soit bien avant la prise du pouvoir par la CAQ. 

Ce qui signifie que la composition du mouvement migratoire qui résultera de cette sélection ressemblera forcément beaucoup à celle qui prévaut actuellement et qui a prévalu depuis plus d’une vingtaine d’années.

En conséquence, il est illusoire de croire que l’arrimage sélection/besoins de main-d’œuvre sera meilleur dans la foulée de l’adoption du projet de loi no 9 et de la mise en branle d’ARRIMA, car il est bien connu que c’est l’architecture, la structure et le calibrage de la grille de sélection qui déterminent, au final, la composition et la qualité des candidats sélectionnés, pas le processus de sélection, peu importe que ce processus s’amorce par le crible du « premier arrivé, premier servi », comme ce fut le cas jusqu’à maintenant ou encore par celui de la « Déclaration d’intérêt ».

Il faut bien comprendre que ce nouveau processus de sélection (ARRIMA), qui donne au ministre la possibilité de choisir dans la Banque des déclarations d’intérêt – sur la base d’un critère ou d’un groupe de critères (voir Arrêté numéro AM 2018-010 du ministre du MIDI en date du 10 juillet 2018) – les candidats qu’il invitera à déposer une demande de certificat de sélection recèle les mêmes limites ou les mêmes potentialités que celles du processus précédent.

En effet, si le choix du ministre veut coller aux besoins – disons théoriques – du marché du travail, comme il ne cesse de le dire, il sera fatalement contraint de piocher dans la Banque des déclarations d’intérêt d’abord les candidats qui répondent aux critères Offre d’emploi validée et Domaine de formation de la grille de sélection des travailleurs qualifiés toujours en vigueur, c’est-à-dire les demandeurs disposant déjà d’une Offre d’emploi validée (en nombre infime au cours de la décennie 2010), puis ceux qui ont un diplôme dans un domaine de formation en demande au Québec, puis, pour atteindre les niveaux d’immigration planifiés et en raison de la présence limitée dans la Banque des déclarations d’intérêt de ces deux premiers groupes, le ministre sera obligé de se rabattre sur les candidats sans offre d’emploi validée et sans domaine de formation en demande, c’est-à-dire sur les candidats qui ont obtenu les meilleurs pointages dans le classement des candidatures au sein de la Banque des déclarations d’intérêt, lesquels candidats étant (parce que les plus nombreux) les seuls pouvant permettre d’atteindre les niveaux d’immigration planifiés.

Bref, rien ne sera vraiment changé dans la composition du mouvement migratoire des travailleurs qualifiés, puisque dans le processus précédent (sans « Déclaration d’intérêt ») le critère Domaine de formation en demande exerçait déjà une influence prépondérante dans la présélection et la sélection des travailleurs qualifiés. 

Du coup, l’efficacité de l’arrimage de la sélection des travailleurs qualifiés aux besoins du marché du travail québécois ne sera ni pire ni mieux qu’auparavant.

En fait, la seule chose qui sera changée c’est que le ministre disposera d’un pouvoir discrétionnaire d’invitation (invitation à déposer une demande de certificat de sélection, dite DCS) auprès des candidats présents dans la Banque des déclarations d’intérêt, ce qui pourrait ouvrir la porte à un système d’immigration discriminant en fonction de critères implicites (ex. : région de naissance, pays de résidence, etc.) qui n’osent s’afficher visière levée.

Ajoutons que même si le ministre parvenait à répondre aux besoins du marché du travail uniquement par la sélection de candidats disposant d’une offre d’emploi validée (ce qui est rarissime dans la sélection des 10 dernières années, je le répète) ou encore d’un domaine de formation en demande au Québec, il est loin d’être assuré que l’arrimage recherché correspondrait aux espoirs du ministre.