Connaissez-vous la différence entre l’égalité « de droit » et l’égalité « de fait » ? C’est la distorsion qui existe entre l’égalité inscrite dans les lois et dans la vie concrète. Par exemple, selon la loi, femmes et hommes sont payés à salaire égal, à la suite de l’adoption de la Loi sur l’équité salariale. Mais dans la réalité, les mentalités tardent à changer, et dans plusieurs secteurs, les femmes sont encore moins payées.

Pascale Navarro Pascale Navarro
Auteure, journaliste, conférencière et animatrice

Autre exemple : les Canadiennes ont le droit de procéder à des interruptions volontaires de grossesse, mais dans les faits, elles ne trouvent pas toujours le service près de chez elles. Actuellement, ce droit inscrit dans notre histoire grâce à l’arrêt Morgentaler de 1988 est remis en question, pendant que nos voisines états-uniennes sont en train de vivre un recul inimaginable. Quand des politiciens en quête de votes osent dire tout haut qu’ils sont prêts à réfléchir au bien-fondé de ce droit, c’est la preuve que rien n’est acquis pour les femmes.

Bataille invisible

Il existe toutes sortes de distorsions. Autre exemple qui ne fait pas les manchettes, mais qui en dit long : la difficulté pour les femmes, particulièrement si elles deviennent mères, de se qualifier pour l’assurance-emploi. Selon les chiffres du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, 35,2 % des chômeuses sont admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi, contre 52,5 % des chômeurs. Pourquoi ? Égalité de droit : on accorde aux mamans un congé de maternité, et elles peuvent bénéficier de ce temps réservé pour rester auprès de leur nouveau-né, sans craindre de perdre leur travail (c’est le Régime québécois d’assurance parentale [RQAP] qui prévaut au Québec).

Dans les faits, beaucoup d’entreprises suppriment des postes, et voilà ces nouvelles mamans prises au piège : elles ne peuvent revenir au travail, puisque leur poste n’existe plus.

Mais malheur à elles, car leur période de « référence » (celle sur laquelle se fonde le critère d’admissibilité) est nulle : elle s’applique aux 52 semaines précédant la demande de prestation… Le problème, c’est que ces mères étaient auprès de leur enfant. Disons que la mère reprend son travail après le congé, mais que son poste est supprimé trois semaines après son arrivée, elle ne se qualifie pas, toujours à cause de la période de référence. Même si elle a travaillé 10 ans au même endroit.

Mécanique discriminatoire

Cela paraît incroyable en 2019 ? C’est pourtant la réalité. Et celle de L., qui se retrouvera l’automne prochain devant les tribunaux pour plaider sa cause. Alors que son poste a été supprimé pendant son absence, on ne lui accorde pas les prestations, parce qu’il lui manque des heures pour se qualifier, mais… elle était en congé de maternité. L. fait partie des six femmes accompagnées par le Mouvement Action-Chômage, pour faire reconnaître leurs droits. 

Parmi elles aussi, C., camérawoman pigiste. Elle a eu ses enfants alors qu’elle était entre deux contrats, mais ne pouvait faire valoir ses 60 heures de travail par semaine, elle qui n’a même pas pu se prévaloir d’un retrait préventif (et qui a dû travailler jusqu’à ses huit mois de grossesse). Donc dans les règles, les mamans chômeuses ont droit à l’assurance-emploi, mais pas vraiment finalement.

Calcul inégal

Autre distorsion. Selon le dernier Portrait des Québécoises (2018), publié par le Conseil du statut de la femme, les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à occuper un poste à temps partiel (24,3 % contre 13 %). Or comme le calcul de la période de référence pour se qualifier est compté en heures, il faudra deux fois plus de semaines de travail à une femme qui travaille à temps partiel pour se qualifier. Ce qui fait qu’elles sont nombreuses à ne pas avoir droit aux prestations.

Il y a cinq ans, c’est ce qu’a répondu Kim Bouchard, responsable des services juridiques au Mouvement Action-Chômage de Montréal à une femme venue la consulter : « "La loi est ainsi faite, vous n’y avez pas droit ", voilà ce que j’ai dit, se remémore l’avocate, jointe par téléphone. Mais si l’on examine cette loi, ajoute-t-elle, on constate qu’elle est fondamentalement inégalitaire et sexiste : vous pouvez obtenir un allongement de la période de référence si vous vous cassez une jambe, mais pas si vous étiez en congé de maternité. »

Femmes en marge

La présente campagne « De travailleuses à chômeuses, même injustice, même combat* » tente de conscientiser le grand public et les autorités concernées à cette réalité. Et il n’est pas facile d’attirer l’attention sur ce dossier. Un comité de la Condition féminine présidé par la députée Hedy Fry s’est bien penché sur le sujet et a fait, en 2009, des recommandations pour améliorer la loi. Malheureusement, rien n’a bougé depuis l’élection d’un gouvernement qui se dit féministe. Les grands discours partent en fumée quand il est question des femmes marginalisées que sont les travailleuses atypiques, monoparentales, à temps partiel ou temporaires ou simplement… des mères (souvent « atypiques » sur le marché du travail).

L’égalité de droit, c’est une chose. Dans les faits, malheureusement, nous n’y sommes pas encore.

* Lancée en octobre 2018 et menée par le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi, le Mouvement Action-Chômage et le Comité chômage de l’Est de Montréal.