La lettre s’adresse à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, à propos du pacte fiscal

Gontran Tremblay Gontran Tremblay
Maire de Portneuf-sur-Mer

Madame la ministre, notre municipalité fait partie des municipalités dont l’indice de vitalité économique (IVE) est dans les bas-fonds au Québec. « Dévitalisée » : c’est le terme auparavant utilisé lors des différentes démarches menées au début des années 2000, visant à nous reconnaître puis à nous donner des outils et des moyens afin de sortir de cette réalité plutôt triste. 

Différentes initiatives et différents programmes ont émergé en lien avec le plan d’action qui nous était consacré. Des mesures propres aux municipalités dévitalisées. Mais petit à petit, une vaste majorité de ces mesures ont disparu et plus particulièrement lors du dernier pacte fiscal signé sous le signe de l’austérité ou de la rigueur, à vous de juger. 

Nous n’entrerons pas davantage dans les détails. Ce que nous voulons surtout, c’est nous développer et c’est ce que nous faisons depuis plusieurs années. Par le Fonds de développement du territoire (FDT) et autres, mais majoritairement en puisant à même notre surplus accumulé. Dans quelques années, ce dernier n’existera plus. Que ferons-nous alors ? Nous vous posons la question, madame la ministre.

Et puis voilà une autre interrogation : pourquoi, en ce qui a trait à la péréquation, les simulations de vos fonctionnaires ne correspondent-elles jamais à la réalité ?

Nous n’avons jamais reçu ce que ces fameuses simulations projetaient. 

Prochainement, vous conviendrez d’un nouveau pacte fiscal entre votre gouvernement et les municipalités du Québec. Nous appréhendons la conclusion de ce pacte avec une grande crainte. Nous croulons littéralement sous le poids des obligations gouvernementales imposées depuis plus d’une décennie : schéma d’aménagement, schéma de couverture de risques, couverture du territoire par la Sûreté du Québec, gestion des matières résiduelles, eau potable, assainissement des eaux usées, etc. Depuis 2011, c’est plus de 200 000 $ que nous devons assumer à même notre budget. Les revenus n’ont pas suivi.

PHOTO FOURNIE PAR L’AUTEUR

La municipalité de Portneuf-sur-Mer

Un exemple parlant

Pour la taxation, un petit exemple de notre réalité : l’impôt foncier de la résidence moyenne de Portneuf-sur-Mer de 85 175 $ en 2019 est de 2230,63 $. À titre comparatif, l’impôt foncier d’une propriété évaluée à 90 000 $ dans l’arrondissement de Cité-Limoilou à Québec s’élève à 971,59 $. Il existe sûrement des solutions. Et des solutions simples. Pas besoin de programmes d’aide financière complexes, de bonifications avec de savants calculs que les concepteurs auront peine à nous expliquer. Non. Nous vivons cela depuis trop de décennies. 

Votre gouvernement a été élu sous l’égide du changement. Le temps est maintenant venu de le prouver à l’égard des municipalités dévitalisées.

C’est un cri du cœur que nous vous lançons, madame la ministre. Saurez-vous l’entendre ? Saurez-vous nous venir en aide au bénéfice de nos contribuables qui paient les mêmes taxes et les mêmes impôts que la plupart des municipalités florissantes ? À nos yeux, notre municipalité n’est pas « dévitalisée », mais plutôt oubliée. Dans un territoire également oublié, la Haute-Côte-Nord…