Le 17 octobre 2018, le Canada a légalisé le cannabis à usage récréatif en laissant aux provinces une marge de manœuvre étendue pour réglementer la vente et la consommation sur leur territoire. Un an plus tard, quelles leçons tirer de cette expérience au Québec ?
En matière de consommation, les chiffres recueillis par Statistique Canada indiquent que la proportion de vente de cannabis légal au Québec correspond à son poids démographique au pays (22 % de la population canadienne et entre 18 et 23 % du cannabis vendu en 2019). Or, politiquement, le gouvernement québécois a choisi deux fois plutôt qu’une (gouvernement Couillard et gouvernement Legault) d’opter pour une réglementation quasi prohibitive.
Le Québec, parmi les plus répressifs en Amérique du Nord
En Amérique du Nord, 23 juridictions (13 au Canada et 10 aux États-Unis) ont procédé à la légalisation du cannabis récréatif. Le Québec s’y classe parmi les plus répressives, notamment par l’interdiction totale de la culture à domicile. Si le gouvernement Legault va de l’avant avec son projet de loi, le Québec deviendra le champion de la répression en prohibant presque toute consommation publique, en relevant l’âge légal de 18 à 21 ans et en interdisant la vente des produits comestibles.
Les gouvernements de proximité au service d’un durcissement de la réglementation
Au nom des « gouvernements de proximité », le gouvernement Couillard a délégué aux municipalités des pouvoirs d’encadrement de la consommation. Nos recherches sur un échantillon de 151 municipalités (sur un total de 1222) laissent penser que ce pouvoir est utilisé pour resserrer davantage la réglementation. En effet, 125 d’entre elles ont adopté diverses restrictions, allant de l’interdiction d’être sous influence dans des lieux publics à celle d’exhiber du cannabis sur la voie publique.
À certains endroits, le montant de l’amende pour une première infraction peut s’élever à 1000 $.
D’une municipalité à l’autre, la réglementation est très uniforme, et pour cause : la Fédération québécoise des municipalités du Québec a fourni à ses membres un canevas de règlement que plusieurs ont tout simplement repris. La logique des gouvernements de proximité ne coïncide donc pas nécessairement avec une adaptabilité de la réglementation selon les territoires ; on assiste plutôt ici à une standardisation du caractère prohibitif de l’encadrement local.
Surveiller et punir : le Québec champion de la sanction au Canada
Si le cannabis a été légalisé, certaines pratiques qui l’entourent demeurent criminelles, par exemple la vente par des particuliers (seuls les détaillants officiels étant autorisés). La compilation par Statistique Canada des infractions liées au cannabis en 2018 révèle l’orientation répressive qui prédomine au Québec par rapport au reste du pays. Le Québec représente 51 % des infractions émises quant à la possession de 30 grammes et plus, 53 % de celles liées à la vente de cannabis et 38 % des cas de possession de plus de 5 grammes par un jeune. Cette surreprésentation ne peut s’expliquer uniquement par une désobéissance accrue au Québec et pointe plutôt vers une vigilance policière plus forte qu’ailleurs.
La quasi-prohibition comme voie d’avenir ?
Le Québec s’est souvent targué d’être distinct du reste du Canada, et il l’est sans conteste dans son approche quasi prohibitive quant au cannabis. L’invalidation en septembre par la Cour supérieure de l’interdiction québécoise de la culture à domicile constitue un rappel que cette substance est désormais légale. En annonçant vouloir porter en appel ce jugement, le gouvernement Legault persiste et signe dans une approche restrictive qui, en plus d’être inéquitable pour les consommateurs québécois par rapport à ceux du reste du pays, ne semble pas avoir lieu d’être à la lumière des expériences des autres provinces canadiennes. Quoique plus permissives, elles n’en sont pas devenues pour autant des lieux de chaos social et de perdition de la jeunesse.
Rectificatif
Dans la version antérieure du texte, les auteurs avaient identifié l’Union des municipalités du Québec comme fournisseur à ses membres d’un canevas de règlement concernant le cannabis. C’était une erreur : il s’agissait de la Fédération québécoise des municipalités du Québec.