En réponse au texte de Dominique M. Bellemare, « TSS : le ministre Duclos joue au pyromane-pompier », publié le 1er août dernier.

Pierre Laliberté Pierre Laliberté
Commissaire à la Commission de l’assurance emploi du Canada

Dans un texte publié le 1er août, l’ancien vice-président du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), Dominique M. Bellemare, fait le procès de la décision du ministre Jean-Yves Duclos de rétablir des conseils arbitraux comme tribunal de première instance dans la contestation des décisions de la Commission de l’assurance-emploi.

Ce faisant, ce dernier induit les lecteurs en erreur sur plusieurs points significatifs. Il est bon de rappeler ici que l’abolition en 2012 des conseils arbitraux, un système bien rodé et apprécié des utilisateurs du programme d’assurance-emploi, s’est faite sans bilan préalable et sans consultation, et principalement pour des considérations de coûts.

Le résultat : sous la gouverne du TSS (et celle de M. Bellemare, on serait tenté d’ajouter), le délai moyen pour une décision en première instance est passé de 44 à 228 jours et le coût par décision de 721 à 2155 $. Et ce, même si le nombre d’appels est passé dans la même période de 24 000 à 3500. En termes de performance, on aura vu mieux. Les conseils arbitraux dont les membres siégeaient typiquement un jour par mois y traitaient en moyenne quatre ou cinq dossiers dans la journée. La moyenne des membres à temps plein du TSS s’apparentait davantage à quatre par semaine…

Contrairement à ce que M. Bellemare laisse entendre, les problèmes avec le TSS existaient bien avant l’arrivée du présent gouvernement. Le ministre a agi dans ce dossier de façon particulièrement responsable.

Il a écouté les doléances des utilisateurs du système, il a demandé un examen indépendant par une tierce partie (KPMG), a analysé toutes les options disponibles avant de trancher pour un retour à un système de conseil tripartite pour les décisions de première instance, et le maintien du TSS pour les décisions d’appel.

De même, le coût de ce changement ne sera pas de 250 millions. Ce chiffre, qu’on retrouve dans le budget fédéral, comprend également les coûts de changements au processus relatif au Régime de pensions du Canada (lui aussi géré par le TSS), mais, surtout, il anticipe une augmentation importante du volume d’appels à la suite de la transformation, une augmentation qui demeure hypothétique. Les coûts administratifs directs du changement annoncé seront assurément beaucoup plus modestes. Nous les estimons pour notre part à 20 millions au maximum, soit moins d’un dixième de 1 % des recettes totales du programme.

Il est bon de souligner que le retour aux conseils arbitraux était désiré de la part des utilisateurs et des bailleurs de fonds du programme (travailleurs et employeurs), parce qu’il assure que les cotisants faisant appel des décisions de la Commission seront entendus en personne au sein de leurs communautés par un tribunal de pairs dans une dynamique qui donne non seulement un visage humain au processus, mais en assure une meilleure imputabilité.