À la suite du dépôt du rapport Hoskins en juin dernier, le gouvernement fédéral envisage la possibilité de mettre en place un régime national d’assurance médicaments entièrement public.

Yanick Labrie Yanick Labrie
Économiste et senior fellow de l’Institut Fraser*

Celui-ci serait administré par les provinces et les territoires, qui devraient se plier aux exigences d’Ottawa en vertu d’une nouvelle loi fédérale. Cet enjeu sera sans aucun doute au cœur de la prochaine campagne électorale l’automne prochain.

Or, malgré l’importance de l’enjeu, peu de commentateurs ont fait référence au système actuellement en vigueur au Québec. Contrairement au plan Hoskins qui prescrit une solution gouvernementale, l’approche universelle québécoise en matière d’assurance médicaments repose sur un système mixte public-privé qui a fait ses preuves. L’expérience du Québec est riche d’enseignements sur les avantages que procure un tel système universel.

Le régime québécois, un bilan positif

Le Régime général d’assurance médicaments du Québec (RGAM) a été créé en 1997 dans le but de garantir à tous les Québécois un « accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par leur état de santé ». Sur ce plan, le gouvernement peut dire « mission accomplie ».

Les études qui ont évalué le programme confirment que les gains au chapitre de l’accès aux médicaments ont été notables.

Ce sont d’abord et avant tout les Québécois atteints de maladies chroniques et généralement en moins bonne santé qui ont tiré les plus grands bénéfices de la création du programme universel, sur les plans de l’accès aux médicaments et des résultats de santé1.

L’accès aux médicaments ne varie pas en fonction des revenus au Québec ; les patients de quartiers défavorisés ont tout autant de chances que ceux des quartiers mieux nantis de bénéficier des médicaments requis2. De plus, le Québec est la province avec le plus faible pourcentage de personnes (3,7 %) admettant renoncer à remplir une ordonnance de médicaments pour des raisons financières3.

Excellente couverture

Parmi les provinces, le Québec bénéficie de la couverture médicaments la plus généreuse. La liste des médicaments couverts par le régime public englobe plus de 8000 marques de médicaments d’ordonnance, près du double de celle du régime public ontarien (4400). Alors qu’en moyenne, 25,6 % de tous les médicaments homologués par Santé Canada entre 2008 et 2017 figuraient sur les listes de médicaments des régimes publics provinciaux en juin 2018, cette proportion atteignait 33,4 % au Québec4.

En dépit du vieillissement accéléré de la population et de l’arrivée grandissante de médicaments de spécialité, les dépenses totales de médicaments par habitant au Québec sont loin d’être impossibles à maîtriser.

En tenant compte de l’inflation, ces dépenses ont crû en moyenne d’à peine 0,2 % annuellement depuis 2010. Si les dépenses pharmaceutiques ont augmenté depuis la mise en place du programme, on remarque en revanche une diminution du recours à d’autres services de santé et, conséquemment, un niveau de dépenses totales de santé par habitant plus bas au Québec que dans toute autre province canadienne.

La situation québécoise n’est évidemment pas parfaite. De manière générale, la couverture publique n’est pas aussi généreuse que celles des régimes privés et des politiques gouvernementales de maîtrise des dépenses et de compressions d’honoraires des dernières années, bien que motivées par des objectifs louables, ont eu des répercussions négatives sur l’équité et l’accès aux médicaments.

Mais un régime fédéral entièrement public ne viendrait pas résoudre ces problèmes à l’avantage des patients. 

Adopter un tel régime en faisant table rase de tout le volet privé d’assurance risquerait d’entraver l’accès en temps opportun aux médicaments et aux services pharmaceutiques requis.

À l’opposé, une réforme inspirée du modèle mixte québécois permettrait de préserver la capacité des employeurs à offrir des régimes d’avantages sociaux plus généreux, en incluant des modalités davantage en accord avec les préférences de leurs employés.

* Yanick Labrie est l’auteur du rapport Lessons from the Quebec Universal Prescription Drug Insurance Program.

1 WANG, Chao et al., « Mandatory universal drug plan, access to health care and health : evidence from Canada », Journal of Health Economics, vol. 44, 2015, p. 80-86.

2 LAUZIER, Sophie et al., « Neighbourhood material and social deprivation and exposure to antidepressant drug treatment : a cohort study using administrative data », Canadian Journal of Psychiatry, vol. 23, no 10, 2018, p. 701-711.

3 LAW, Michael R. et al., « The consequences of patient charges for prescription drugs in Canada : a cross-sectional survey », CMAJ Open, vol. 6, no 1, 2018, p. e63-e.70.

4 CANADIAN HEALTH POLICY INSTITUTE, Coverage of new medicines in Federal-Provincial public drug plans in Canada 2008-2017, Canadian Health Policy, septembre 2018.