Le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a suscité une vague de commentaires contrariés, avec pour constat que les femmes et les filles disparues et assassinées ont été victimes d’un génocide.

Les personnes contrariées par l’usage du terme « génocide » ont affirmé que les analyses et les conclusions de l’ENFFADA ne devaient pas se substituer au débat sur la définition de génocide, mais entreprendre une démarche pour trouver des solutions. 

Le génocide a été défini et encadré par l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948.

Cet article est soutenu par l’énumération d’un certain nombre d’actes commis dans le but de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Je vais prendre chacun des actes qualifiés de génocide par cette convention de l’ONU et les associer à certaines décisions politiques, économiques, corporatives, religieuses et internationales pour décrire la réalité des actes de génocide subis par les peuples autochtones du Canada.

Meurtre de membres d’un groupe 

L’ENFFADA, dans son rapport, décrit sans retenue les meurtres de femmes et de filles autochtones, des actes qualifiés de génocide. Aussi, les meurtres d’hommes et d’autres femmes au Canada n’ont pas été quantifiés adéquatement, ne prenant pas en compte les meurtres d’enfants et d’adolescents dans le régime des pensionnats et des écoles de provinces. Le bilan des meurtres serait plus lourd que celui de l’enquête nationale. 

Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe 

L’ensemble des membres des peuples autochtones ont été atteints par les menaces d’abus physiques, de sévices et d’agressions. Le racisme chronique des autres citoyens vivant à proximité d’une communauté autochtone s’est répercuté sur la sécurité de la communauté. L’intégrité mentale est un actif qu’aucun autochtone, même à ce jour, ne peut s’enorgueillir de posséder en raison de la progression des maladies mentales, des crises sociales et des déséquilibres causés par la stratégie de solution alternative. 

Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle 

Le régime constitutionnel et juridique du Canada est un régime de solution alternative afin de soumettre les autochtones par le modèle de réserves ou de camps de réfugiés les obligeant à la cession de force de leurs terres et l’implantation des petites communautés déstructurées par un modèle de société incompatible.

Dans les réserves, au fil du temps, plusieurs morts, suicides et blessures physiques sont survenus à la suite d’interventions policières pour faire respecter la Loi sur les Indiens. Les famines, les maladies et les désordres personnels ont été planifiés par les acteurs de la solution alternative. 

Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe 

Des femmes ont été stérilisées à leur insu. Les méthodes de santé nationale ont été efficaces et méthodiques. On a prétexté la tuberculose et des maladies infectieuses pour enlever le droit à une multitude de femmes autochtones de donner la vie. Sans compter la séquestration d’enfants sous prétexte de les soigner. Ces enfants ne sont jamais revenus à leurs parents. 

Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe 

L’impressionnante saga de la déportation de milliers d’enfants vers les pensionnats n’est qu’un pan de la solution alternative à des fins de rééducation afin d’être des adultes appartenant à une société honorable, une société dont les émissaires les ont pourtant violés, brutalisés et leur ont enlevé toute estime d’eux-mêmes. L’autre important transfert d’individus a été la déportation de bandes entières d’autochtones de leurs terres ancestrales vers des camps de réfugiés appelés « réserves ». 

Par ces réalités, le Canada a mis en place, en vertu du droit international, une solution alternative visant la disparition des peuples autochtones. 

Le génocide, tel que nous l’avons vécu, n’est pas différent de ceux reconnus par la communauté internationale, sinon que les crimes ont été commis au fil du temps, des occasions, des moyens et des individus de cette solution alternative.

Oui, le génocide est un crime contre les droits des gens1 même s’il se réalise dans le temps et avec les lois.

1 Prologue de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ONU, 1948

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