Les audiences en commission parlementaire sur le projet de loi 21 sont terminées. Le gouvernement voulait faire les choses rapidement. D’un point de vue stratégique, la perspective était claire : aller vite et soutenir la position du « juste milieu ».

André Lamoureux
Politologue, UQAM

Il faut applaudir à la volonté du gouvernement d’agir sans tarder. Il faut aussi accepter sa volonté d’établir un socle minimal de laïcité dans la législation et les institutions québécoises : une primauté à l’école publique, une neutralité des enseignants sur le plan religieux et un respect de la liberté de conscience des élèves. Ce choix se défend parfaitement. Par contre, dans ce schéma de laïcité « modérée », il faut à tout prix éviter qu’un « système à deux vitesses » s’installe, qu’il soit source d’iniquités. On évoque souvent ce danger dans les domaines de la santé et de l’éducation. Pourquoi ne pas s’inquiéter de tels glissements en matière de laïcité dans les écoles ?

Sur certains aspects litigieux, le projet de loi 21 ouvre précisément la voie à des inégalités de traitement, des dissensions et d’inévitables contestations juridiques.

Les éducateurs des services de garde

Le port de signes religieux génère actuellement un problème indéniable chez les éducateurs des services de garde des écoles. Il suffit de fouiller minimalement le dossier pour constater que le port de signes religieux, notamment le voile islamique, est en forte progression dans les écoles publiques de la région de Montréal. Des données existent, mais personne ne veut les voir. Des employés s’en inquiètent, mais ne veulent pas protester auprès de leurs employeurs ou s’exprimer, par peur de représailles.

Des parents réprouvent ce carcan imposé, mais n’osent pas crier pour éviter d’être ostracisés ou accusés d’islamophobie ou de racisme.

Le port de signes religieux par les éducateurs des services de garde heurte la liberté de conscience des enfants. De ce côté, la situation est tout aussi litigieuse que pour le corps enseignant. Le personnel des services de garde exerce une influence et une autorité directes sur les enfants. Des liens serrés sont tissés avec ceux-ci, pendant plusieurs années. L’influence et l’ascendance de ces éducateurs sur les jeunes sont manifestes. Il en est de même pour les spécialistes non enseignants, même si le port de signes religieux y est moins répandu.

Étonnamment, le gouvernement semble faire la sourde oreille sur cette question. Une inégalité s’échafaude en matière de laïcité dans les écoles et elle ne pourra que générer davantage de frustrations. L’enseignante laïque et l’éducatrice voilée, c’est un non-sens pour un parent.

À cette asymétrie s’ajoute l’inégalité qui régnera chez les enseignantes. Un système de droit pour les anciennes, un autre pour les nouvelles. Dans une visée laïque, la manière d’agir aurait été d’imposer une interdiction universelle pour toutes et tous. Le gouvernement a malheureusement fait un autre choix en maintenant un privilège religieux pour les enseignants déjà en poste. Il crée ainsi deux types de classes, certaines étant laïques, d’autres évoluant sous enseigne religieuse.

Dans ces conditions, il n’y a qu’une solution pour les parents désirant protéger la liberté de conscience de leurs enfants : l’introduction d’une réglementation gouvernementale accordant un droit d’exemption ou de retrait pour les parents tenant à ce que leurs enfants soient exemptés de toute classe régie par un enseignant exhibant ses croyances religieuses. C’est là le dernier recours pour des parents coincés dans un régime où le principe d’universalité a été oublié.

L’Assemblée nationale : un marché de dupes ?

À propos du crucifix au Salon bleu de l’Assemblée nationale, le gouvernement s’est enfin résigné à le déplacer dans un autre espace. Pourtant, derrière ce qui semble à première vue une décision tout à fait logique se cache un marché de dupes. On envoie le message que le crucifix sortira de l’enceinte parlementaire tandis que des députés pourront vraisemblablement y arborer des signes ou symboles religieux. Deux directions opposées.

Rappelons que l’instauration de la laïcité dans tout État passe d’abord par les institutions parlementaires, les fonctions étatiques et l’enseignement.

La laïcisation du politique, c’était aussi ce qui caractérisait l’État tunisien sous Bourguiba. Il en fut de même pour le régime kémaliste en Turquie jusqu’à ce que le régime islamiste d’Erdogan s’installe au pouvoir et permette le retour du voile islamique au Parlement en 2013. Mentionnons aussi que dans le canton de Genève, les députés sont eux-mêmes soumis depuis février dernier à la règle d’interdiction de signes religieux, pas seulement les fonctionnaires. En France, la stricte neutralité religieuse des députés est établie depuis fort longtemps.

Comment peut-on concevoir que les députés et les ministres, qui sont les détenteurs de la plus haute autorité législative et exécutive au Québec, ne soient pas tenus de respecter le principe de « séparation de l’État et des religions » ? Comment peut-on l’exiger des enseignants, mais pas des députés ? Tout cela dilue d’autant la portée du projet de loi.

Il importe donc qu’un considérant soit ajouté à la Loi sur l’Assemblée nationale, dans son préambule. Il spécifierait que celle-ci est laïque et que ses salles de délibération demeurent dénuées de tous signes ou symboles religieux. La décision prise par l’Assemblée nationale en 2011 d’interdire aux sikhs d’entrer dans l’enceinte de l’Assemblée nationale en arborant leur kirpan a été prise au nom de la sécurité et de la préservation du caractère de neutralité de l’État. C’était la bonne décision à prendre. Elle a été avalisée par la Cour supérieure en 2015 et par la Cour d’appel du Québec en 2019.

Enfin, le Règlement sur la déclaration de candidature, modifié en sourdine en février dernier par le DGEQ de manière à permettre aux candidats aux élections de porter des signes religieux, doit être révisé. Les principes du PL21 doivent avoir prépondérance. Au nom du caractère laïque de l’État et de ses institutions, ce règlement doit être rétabli dans sa version antérieure en exigeant que la photo officielle de candidature soit effectuée « à tête découverte » et non pas « à visage découvert ».

En corrigeant ces déficiences du PL21, le gouvernement s’assurerait d’un socle de laïcité beaucoup plus cohérent et moins contestable.