En réponse au texte du professeur Normand Mousseau, « Une (autre) occasion ratée par la Régie de l’énergie », publié lundi.

Véronique Dubois
Avocate, secrétaire et responsable des communications à la Régie de l’énergie

La Régie de l’énergie a rendu la semaine dernière une autre décision qui montre la pertinence pour le Québec de pouvoir compter sur une institution indépendante, à l’abri de l’arbitraire politique et des idées attrayantes à première vue, mais qui ne résistent pas à l’analyse.

La décision de la Régie de l’énergie a été saluée mondialement par l’industrie des cryptomonnaies et par les observateurs économiques avertis comme Bloomberg et de nombreuses publications spécialisées.

Dans à peu près tous les cas, on fait état de l’important bloc d’électricité mis en réserve, du processus de sélection des demandeurs et du caractère équitable de la tarification fixée.

Ces observations ont été relayées dans des articles parus partout dans le monde, et la portée de la publicité en résultant aura vraisemblablement un effet favorable sur les investissements.

Dans son texte publié dans La Presse, le professeur Mousseau avance que l’aspect le plus innovateur de la proposition d’Hydro-Québec était la formule de vente aux enchères, rejetée par la Régie de l’énergie.

À cet égard, la décision de la formation de trois régisseurs est très bien documentée et peut être consultée sur le site internet de la Régie de l’énergie par toute personne qui s’intéresse à la question.

Pour rappel, la Régie de l’énergie a notamment considéré dans sa décision qu’un tel encan « va à l’encontre des bonnes pratiques tarifaires en créant une situation discriminatoire, sans motifs raisonnables, entre les différents clients faisant un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, mais également entre les différentes catégories de consommateurs ».

La question se pose : pourquoi les consommateurs devraient-ils payer un tarif d’électricité différent selon que l’usage est le fonctionnement de la sécheuse ou du fer à repasser ? Que penseriez-vous d’une station d’essence qui voudrait vous vendre le litre d’ordinaire 1,40 $ pour votre automobile et 2 $ pour votre tracteur à gazon ? Il n’y a pas de motif raisonnable de tarifer différemment la même molécule.

Au Québec, pour l’électricité fournie à des fins autres que domestiques, la tarification est fonction du volume d’énergie consommée et de la puissance requise.

Déroger à ce principe de base aurait pu constituer un coup de frein majeur à l’industrie émergente visée, car pour attirer des investissements, la capacité d’offrir des conditions stables et prévisibles a une grande importance.

Ces considérations et ces questions économiques complexes doivent être analysées et prises en compte par un tribunal de régulation économique tel que la Régie de l’énergie lorsqu’elle rend ses décisions.

Comme prévu dans sa loi constitutive, la Régie de l’énergie assure la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs.