En juin 1975, sous le gouvernement de Robert Bourassa, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

François Larose
Professeur d’histoire retraité

Cette Charte a été adoptée à l’unanimité par les députés de quatre partis différents ayant des représentants à l’Assemblée, à savoir le Parti libéral du Québec, le Parti québécois, l’Union nationale et le Ralliement créditiste. Jacques-Yvan Morin, alors chef de l’opposition officielle, député de Sauvé pour le Parti québécois et juriste éminent, avait largement contribué à la rédaction de cette charte. 

Contrairement à la Charte canadienne de 1982 qui fut imposée au Québec, personne n’a jamais douté de la légitimité de la Charte québécoise et de l’importance de celle-ci dans l’histoire du respect des droits individuels et sociaux au Québec.

Si la Charte canadienne pour plusieurs se veut une garantie de protection des droits individuels, elle symbolise aussi le triomphe du multiculturalisme. La Charte québécoise, au contraire, sera à l’origine, avec la Charte de la langue française, de l’interculturalisme québécois.

Notre Charte fait donc figure de modèle tant par son contenu que par le processus ayant mené à son adoption. 

Et aujourd’hui, la plupart des juristes et même la Cour suprême du Canada lui confèrent un statut quasi constitutionnel.

Le projet de loi 21 sur la laïcité a un impact important sur la Charte québécoise. En effet, il insère au préambule ainsi qu’à l’article 9.1 de ce document fondateur un alinéa consacrant l’importance que la nation québécoise accorde à la laïcité. Saluons cette initiative !

Mais, du même souffle, le projet de loi invoque la disposition de dérogation pour soustraire la loi éventuelle de toute contestation en vertu des articles 1 à 38 de la Charte québécoise des droits et libertés.

Pourtant, si le projet de loi 21 est adopté, la laïcité comme principe incontournable fera dorénavant partie intégrante de la Charte, et tout jugement futur devra impérativement tenir compte de cet élément majeur. Invoquer une disposition de dérogation peut, à la limite, se comprendre pour une Charte canadienne imposant l’adhésion au multiculturalisme sans l’accord du Québec.

Par contre, une disposition de dérogation me paraît totalement inappropriée dans le cas de notre Charte québécoise, un texte fondateur du Québec moderne adopté à l’unanimité par tous les représentants du peuple à l’Assemblée nationale, rappelons-le !

Dans le contexte d’une commission parlementaire écourtée avec à la clé la menace d’un bâillon, ne serait-il pas courageux et pertinent de donner un peu d’air au processus démocratique en supprimant au moins du projet de loi 21 la disposition de dérogation à la Charte québécoise des droits et libertés ?