Le montant des redevances minières, c'est un peu pour le régime minier ce que sont les droits de scolarité pour l'éducation postsecondaire: un élément certes important, mais qui occulte tous les autres. Il y a des gains dans le nouveau régime minier annoncé cette semaine par le gouvernement du Parti québécois, comme il y en a eu lors des États généraux sur l'éducation.

Évidemment, on peut reprocher l'enflure des chiffres sur les redevances annoncées par le PQ pendant la campagne électorale, mais on ne doit pas oublier aussi le manque de transparence de l'industrie minière sur les données nécessaires à ces évaluations. Le PQ en campagne a travaillé avec ce qu'il avait.

Le gouvernement aurait-il pu aller chercher plus à court terme? Peut-être, mais l'important, c'était de mettre en place un régime minier qui va permettre de récupérer la part qui revient aux Québécois. Actuellement, c'est un taux unique de 16% sur les bénéfices qui s'applique. Avec ce régime, ce taux sera un minimum et il pourra atteindre 23% pour les entreprises qui sont très rentables.

Lors d'un colloque organisé en 2011 par l'Institut de recherche d'Hydro-Québec, l'ancien premier ministre Jacques Parizeau constatait que le Québec fait maintenant partie du peloton de tête pour ce qui est du taux total de ponction fiscale sur les profits. Avec le nouveau régime, Québec va plus loin.

Le problème auquel le gouvernement veut surtout s'attaquer, c'est l'exploitation minière qui ne génère pas de profit à court terme, mais qui entame le patrimoine du sous-sol québécois. C'est d'autant plus important qu'il n'existe pas de mécanisme pour déterminer le prix optimal d'extraction, c'est-à-dire le prix à partir duquel il est intéressant d'extraire la ressource sans nuire à l'équité intergénérationnelle.

Dorénavant, toutes les mines en activité au Québec devront payer un impôt minier de 1% pour les petites exploitations de moins de 80 millions de dollars et de 4% pour les autres, selon la valeur de la production à la tête du puits. Les entreprises paieront le plus élevé des deux impôts, soit l'impôt sur les bénéfices ou l'impôt minier. Mais toutes les entreprises paieront pour l'exploitation de ces ressources non renouvelables, ce qui est plus équitable.

Si le nouveau régime avait été appliqué au cours des dix dernières années, c'est 559 millions$ de plus que les Québécois auraient reçus de l'industrie, soit 55% de plus. Ce n'est pas rien. C'est sans compter les mesures annoncées par le gouvernement pour favoriser la transformation, la transparence et s'assurer qu'il n'y aura plus de site minier orphelin.

Ceux qui s'inquiètent de l'impact de ces réformes devraient se rappeler qu'il y a une valeur ajoutée à extraire des ressources naturelles dans un régime de droits comme celui du Québec et que la taille de l'industrie demeure somme toute modeste. Le fer, le cuivre, le nickel, le zinc et l'or ne représentent qu'environ 1,5% du PIB québécois.

La seule erreur de l'annonce de cette semaine, c'est la décision du ministre des Finances de mettre tout l'argent ramassé par ce nouveau régime au remboursement de la dette. À mon avis, ce fonds devrait d'abord servir à assurer le développement durable des régions «ressources» et ainsi contribuer à la pérennité des communautés partout au Québec.