L'État et les lanceurs d'alertes: ils ne veulent pas savoir

Quand des lanceurs d'alerte comme Sylvie Therrien parlent aux médias, c'est souvent en dernier recours. Parce qu'ils pensent que dénoncer à l'interne ne sert à rien.

Mais avec le nouveau revers essuyé par M^me Therrien, le message est plus clair que jamais : fermez-la. Si quelque chose va mal, l'État ne veut pas savoir. Au lieu de vous écouter, il vous punira.

C'est ce qui est arrivé à M^me Therrien, ex-fonctionnaire à Services Canada. En 2013, elle a dénoncé aux médias les quotas qui incitaient les fonctionnaires à récupérer 485 000 $ par année pour des déclarations frauduleuses à l'assurance-emploi. Qu'il y ait eu fraude réelle ou non ne comptait pas pour la bureaucratie - l'important était que chaque fonctionnaire atteigne ses quotas. Même si cela impliquait de reprendre de l'argent à un chômeur dans le besoin.

M^me Therrien a perdu son emploi et a récemment essuyé un revers devant la Commission des relations de travail de la fonction publique.

En s'adressant aux médias au lieu de sonner l'alarme à l'interne, elle perdait une bonne partie de la protection de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Mais si M^me Therrien a agi ainsi, c'est probablement parce qu'elle savait que cette loi la protégeait peu. Car ce n'est pas un secret : cette loi est pleine de trous.

La loi actuelle a été adoptée en 2007 par le gouvernement Harper. Elle devait être réexaminée tous les cinq ans. Or, il a fallu attendre une décennie avant que la révision se fasse. On comprend pourquoi...

Personne ne voulait entendre ce que les expertes avaient à dire. « Ce n'est que du vent », a asséné Allan Cutler, ex-dénonciateur aux Travaux publics. La situation est même « pire qu'avant la loi », a soutenu David Hutton, du Centre pour la liberté d'expression de l'Université Ryerson. Selon eux, la loi sert surtout à « protéger les cadres supérieurs ». Bref, à faire le contraire de ce qu'elle prétend faire.

Pour le comprendre, mettons-nous dans la peau d'un dénonciateur. La loi lui offre deux avenues.

La première : dénoncer à l'interne auprès du supérieur de son ministère. Il risque donc d'y avoir un conflit d'intérêts - il devient juge de celui qui le critique.

L'autre avenue, c'est dénoncer au Commissariat à l'intégrité du secteur public. Mais ses pouvoirs sont limités et les délais sont longs. Environ 2 % des divulgations mènent à des enquêtes et 7 % des représailles sont examinées par les tribunaux ou réglées en conciliation. Ce n'est pas beaucoup. Durant ce processus, même si on protège en théorie leur anonymat, les dénonciateurs risquent d'être identifiés par leur supérieur et harcelés au travail. Et s'ils contestent les représailles, les dénonciateurs doivent se battre contre l'État, qui n'a pas de difficulté à payer ses avocats...

Voilà pourquoi plusieurs modifications à la loi ont été proposées en comité parlementaire, notamment par le Commissaire à l'intégrité du secteur public. La plus importante : renverser le fardeau de la preuve pour que ce soit l'État qui doive prouver que les représailles ne sont pas liées à la dénonciation. Renforcer les pouvoirs du Commissaire. Et aussi éliminer l'étrange obligation pour le dénonciateur de prouver sa « bonne foi ».

Qui sait ce qui serait arrivé dans le scandale Phénix si la loi avait un minimum de dents ? Des fonctionnaires auraient peut-être osé sonner l'alarme face à ce fiasco avant qu'il ne coûte plus d'un milliard aux contribuables canadiens.

Le plus choquant, c'est que lorsqu'ils sont dans l'opposition, tous les partis proposent de renforcer la loi. Mais dès qu'ils arrivent au pouvoir, ils se soumettent à la haute fonction publique et appliquent les freins.

De vagues promesses ne convaincront personne durant la campagne électorale. Pour qu'on croie leurs chefs, il faudra que l'engagement soit clair, précis et répété. Il y a des limites à la crédulité de la population.

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