Que craint David Heurtel? Depuis près de 30 ans, on recommande de réformer le mode de nomination du président et du vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). De le rendre transparent et indépendant.
Or, le ministre de l'Environnement ne règle pas vraiment ce problème avec sa réforme annoncée en catimini le mois dernier. Même s'il crée un comité de sélection, il se garde encore le dernier mot.
En 1988, le rapport Lacoste proposait que le gouvernement ne soit plus le seul responsable de la nomination du président et du vice-président du BAPE. En 1993, ce processus était changé dans une disposition de la loi... qui n'est jamais entrée en vigueur. Puis en 2014, le comité de modernisation du BAPE revenait à la charge avec cette recommandation. Le BAPE, un organisme indépendant de consultation, devrait être protégé de toute apparence de partialité, soutenait-on.
Bien sûr, il faut remettre en contexte nos craintes. L'annonce de la mort de la crédibilité du BAPE est un peu exagérée... Même si l'organisme est dirigé depuis sa création par un choix du gouvernement, cela ne l'a pas empêché de devenir crédible dans l'ensemble.
Si on veut protéger les institutions, on ne doit pas leur mener un procès d'intention. Ajoutons qu'un passé politique ne disqualifie pas forcément un candidat.
Reste que l'apparence d'impartialité devrait être bétonnée par un nouveau mode de nomination moins partisan. Il n'y aurait rien à perdre et tout à gagner. Hélas, la réforme du gouvernement Couillard y échoue.
D'abord, à cause de la méthode. Depuis qu'il est ministre, M. Heurtel sait que le mandat du président et du vice-président du BAPE arrive à échéance en novembre 2017. À la fin de 2016, il a annoncé que le mode de nomination changerait. Pourquoi alors avoir attendu la mi-septembre pour le faire?
Pire, le ministre a invoqué «l'urgence» pour refuser les habituelles consultations sur le règlement. Il refuse donc de consulter au sujet d'un organisme voué à la consultation, à cause d'une urgence provoquée par son propre retard. Cela n'est pas sérieux.
Ensuite, la réforme échoue à cause de son contenu. M. Heurtel crée un comité de sélection de trois membres (deux du gouvernement et un du public). Ce comité lui remettra une liste de candidats jugés «aptes». Le ministre fera le choix final, sans dévoiler cette liste.
Certes, le comité est plus crédible que ce que prétend l'opposition - les membres du «gouvernement» sont en fait le respecté scientifique en chef du Québec ainsi qu'un conseiller de la sous-ministre à la Justice. Mais le règlement ne précise pas que ces postes formeront toujours le comité; un prochain gouvernement pourrait y nommer n'importe qui.
L'opposition a raison de le dénoncer. Péquistes, caquistes et solidaires souhaitent que le président du BAPE soit nommé par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Ce choix est intéressant, mais il en existe d'autres. Si M. Heurtel veut sauver sa réforme, il pourrait préciser que les représentants du «gouvernement» dans le comité seront toujours des officiers neutres et crédibles, comme le scientifique en chef et le commissaire au développement durable. Et il pourrait rendre publique la liste des candidats jugés aptes, où à tout le moins ajouter un élément de transparence.
On comprend mal la décision du ministre, d'autant plus que les décisions du BAPE ne sont même pas exécutoires. Il a seulement le devoir de les lire.
M. Heurtel n'a pas besoin d'être si craintif.