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La «Ferrari» des élus

Le premier ministre Couillard a annoncé qu'il pourrait... (Photo Yan Doublet, Le Soleil)

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Le premier ministre Couillard a annoncé qu'il pourrait relancer le dossier de la rémunération des députés.

Photo Yan Doublet, Le Soleil

Le premier ministre Couillard a annoncé hier au Soleil qu'il pourrait relancer le dossier de la rémunération des députés. Ce serait la chose responsable à faire.

Le rapport indépendant Pour une rémunération juste et équitable proposait l'année dernière de hausser le salaire des élus de l'Assemblée nationale. En contrepartie, on éliminerait leurs indemnités de départ controversées et amaigrirait leur généreux régime de retraite, comparé alors à une «Ferrari». Les toiles d'araignée ont depuis commencé à se former sur le rapport.

Il est légitime pour un gouvernement d'ignorer les recommandations d'un rapport externe. L'expertocratie n'est pas encore notre régime politique. La rémunération des élus devrait toutefois constituer une exception, car les élus ne devraient pas être juge et partie. C'est d'ailleurs pourquoi ils avaient lancé ce comité indépendant en juin 2013. La présidente du comité, l'ex-juge de la Cour suprême Claire L'Heureux-Dubé, était épaulée par deux grands spécialistes: le jurisconsulte de l'Assemblée, Claude Bisson, et l'ex-secrétaire général de l'Assemblée nationale, François Côté.

Leurs recommandations, présentées en novembre 2013, ont été tablettées à cause du rejet populiste de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire. Ces deux partis refusaient qu'on augmente le salaire des élus alors qu'on demande à tout le monde de faire sa part pour atteindre le déficit zéro. Ils savaient pourtant que les modifications proposées se feraient à coût nul.

Cette réforme rendrait le système de rémunération plus transparent et plus cohérent face aux sacrifices demandés à d'autres employés du secteur public. Et elle permettrait d'attirer en politique les meilleurs candidats, en les incitant à terminer leur mandat sans forcément y faire toute leur carrière.

La rémunération de base d'un député est présentement de 88 186$. L'allocation non imposable (16 027$) serait désormais convertie en salaire. Et on y ajouterait une hausse réelle du salaire, de plus de 17 000$. Les primes associées à certaines fonctions parlementaires seraient en revanche réduites. Cette nouvelle rémunération simplifiée reflèterait mieux la valeur du travail de législateur, devenu plus exigeant depuis la récente réforme du calendrier parlementaire.

Pour financer cette hausse, on amaigrirait le généreux régime de retraite des députés. La rente maximale serait plafonnée à 70%, au lieu de 100%. Les députés y cotiseraient désormais à hauteur de 43%, au lieu de 21%. C'est la moindre des choses pour des élus qui demandent aux employés municipaux des concessions nécessaires dans leurs régimes de retraite.

Autre pièce importante de la réforme: l'indemnité de départ serait abolie pour les députés qui démissionnent en cours de mandat, à moins d'avoir un «problème important» de santé ou de famille, validé par le commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale. On éviterait ainsi des cas comme Emmanuel Dubourg, député libéral provincial qui a reçu une prime d'environ 100 000$ en 2013 après avoir démissionné en cours de mandat pour se joindre aux libéraux fédéraux, et augmenter ainsi son salaire.

Une réforme à coût nul pour améliorer la confiance, c'est un bon investissement.




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