Pour réduire les gaz à effet de serre (GES), chaque nouvelle marche à gravir est un peu plus haute. Afin de ne pas rater sa cible de 2020, Québec doit faire du ménage dans le Fonds vert, critiqué une fois de plus cette semaine par le commissaire au développement durable.
Ce fonds a été créé en 2006 pour financer la lutte aux changements climatiques. Il est financé par diverses taxes vertes. Plus de 2,1 milliards y ont été injectés depuis sa création. Ses dépenses annuelles dépassent même celles du ministère de l'Environnement.
Déjà en 2012, le commissaire dénonçait la gestion du fonds. Les projets étaient trop souvent choisis sans appels d'offres et sans chiffrer la réduction de GES voulue, ou du moins sans vérifier si cet objectif a été atteint. On ne pouvait pas connaître le coût de chaque programme pour diminuer une tonne de carbone.
Son nouveau rapport déposé mercredi constate les mêmes problèmes. Le quart des projets examinés ne comportaient pas de critères chiffrés et mesurables. Aucune évaluation a posteriori des programmes n'a été faite.
Les projets impliquent parfois de petites sommes, destinées par exemple à la sensibilisation ou à l'aménagement urbain. Il n'est donc pas toujours nécessaire de faire un appel d'offres ou de chiffrer les objectifs. De plus, les projets sélectionnés ne doivent pas forcément être ceux qui coûtent le moins cher par tonne d'émission éliminée. Des choix politiques peuvent être faits en fonction d'autres critères. Par exemple, on peut aussi vouloir aider les transports en commun pour des raisons urbanistiques, même s'il faut dépenser beaucoup plus pour réduire une tonne de carbone par ce moyen qu'en misant sur des sites d'enfouissement.
Bref, il ne faut pas trop noircir le portrait. Plusieurs programmes doivent être relativement efficaces, car en 2012, le Québec avait réduit ses émissions de 6% par rapport au niveau de 1990. C'est presque l'objectif du protocole de Kyoto (réduction de 6% en moyenne de 2008 à 2012).
Le problème, c'est que la gestion du fonds et le choix des programmes ne peuvent pas se faire de façon transparente, car les chiffres sont incomplets. Quand on évalue le bilan global des émissions, on ne peut donc pas départager précisément l'effet des programmes de celui des autres facteurs, comme le ralentissement économique, l'innovation technologique ou les nouvelles normes de consommation des véhicules.
Le rapport du commissaire tombe à point. Le gouvernement libéral se prépare à mettre en oeuvre le nouveau plan d'action de lutte aux changements climatiques 2013-2020. Les émissions devront passer d'ici 2020 à 20% sous le niveau de 1990. Ce défi est considérable.
Pour atteindre cette cible, Québec misera en partie sur le nouveau marché du carbone, officiellement en vigueur depuis cette année. En plafonnant les émissions pour différents secteurs industriels, ce marché permet de prévoir les réductions de GES. Les entreprises qui polluent trop devront acheter des crédits. On prévoit ainsi que deux milliards iront au Fonds vert. Encore plus d'argent sera par conséquent investi dans les différents programmes. Il est plus que jamais nécessaire de s'assurer de leur bonne gestion.
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