Le gouvernement Harper a dévoilé hier une réforme des examens environnementaux qui lui permettra de faire le ménage dans le fouillis des études environnementales, un problème réel qui a pu miner certains projets dans le passé.
Mais poussant l'exercice trop loin, les conservateurs ont transformé un exercice de saine gestion en un assaut idéologique. Ils s'apprêtent ainsi à ouvrir toute la porte aux dommages et dérapages en évacuant les fondements mêmes d'une évaluation environnementale crédible et rigoureuse.
À la base, entendons-nous, les intentions du gouvernement sont justifiées. La loi sur l'évaluation environnementale est plombée depuis des années par les chicanes entre agences et ministères qui peinent trop souvent à s'entendre sur la portée des projets étudiés. Un an peut être nécessaire... simplement pour choisir le type d'évaluation!
Il est donc tout à fait raisonnable de vouloir alléger un processus qui s'est considérablement alourdi avec le temps. Les conservateurs entendent ainsi passer à un régime d'«un examen par projet», reconnaître les évaluations menées dans les provinces et réduire le nombre d'acteurs fédéraux impliqués.
Fort bien... à condition que tout ce beau monde ait néanmoins le temps de faire son travail, de consulter la population et de mener les études nécessaires, au besoin.
Or au contraire, les modifications annoncées hier risquent de transformer les plus importantes évaluations en de simples exercices de relations publiques menés à toute vapeur. D'abord parce qu'Ottawa entend exclure des consultations publiques toute personne qui n'a pas un «intérêt direct» dans les projets étudiés. Ensuite parce qu'il souhaite fixer des échéanciers très serrés aux évaluations: 24 mois pour les commissions d'examen, 18 mois pour les audiences de l'Office national de l'énergie et 12 mois pour les évaluations courantes.
On applique ainsi une approche «one size fits all», une décision qui revient à court-circuiter les projets de grande ampleur. L'examen d'une mine en territoire nordique peut bien être ficelé en quelques mois, mais peut-on réellement penser mener une évaluation sérieuse en deux ans pour des mégaprojets comme Northern Gateway qui traverse les Rocheuses, des communautés autochtones, des terres ancestrales et un fjord très fragile?
Même chose pour l'octroi des permis qui, désormais, devra respecter «des délais juridiquement contraignants». Peut-on sérieusement penser délivrer des permis pour des installations nucléaires en zone habitée simplement parce que la date d'échéance des examens est atteinte? Comment ne pas voir là une invitation à l'industrie à faire traîner les évaluations en longueur?
Plutôt que de s'attarder à ce qui ne fonctionne pas dans le processus d'évaluation et s'y attaquer chirurgicalement pour accroître son efficacité, Ottawa a clairement décidé d'amputer. Une décision qui ne vise pas à alléger le processus autant qu'à l'affaiblir.
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