Quels médecins reçoivent le plus d'argent du système public de santé ? Les Ontariens ont le droit de le savoir, a reconnu la Cour suprême la semaine dernière. Et comment ! Il est grand temps que les Québécois aient accès à ces informations élémentaires.

Cinq ans : c'est le temps que le Toronto Star a dû passer devant les tribunaux pour faire reconnaître la légitimité de sa demande.

Ça aurait dû se régler il y a trois ans, lorsque le commissaire à l'information de l'Ontario a jugé que ces renseignements étaient d'intérêt public. « Il est indéniable que ces paiements représentent une part substantielle du budget ontarien et que ces sommes reflètent le paiement de services publics payés par les contribuables », écrivait l'arbitre du commissariat en 2016. Mais l'Association médicale de l'Ontario (qui représente les médecins de la province dans les négociations avec le gouvernement) et deux autres regroupements de médecins s'y sont opposés devant les tribunaux. La Cour d'appel leur ayant donné tort et la Cour suprême ayant refusé de les entendre, c'est le commissaire à l'information qui a eu le dernier mot.

Le jugement porte sur les 100 médecins qui reçoivent le plus d'argent de l'Assurance-santé de l'Ontario. Mais le Star attend une autre décision à portée autrement plus large visant cette fois tous les médecins qui touchent des honoraires du régime public. « Divulguer la facturation avec les noms peut difficilement être qualifié de révolutionnaire, puisque ça se fait déjà en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et aux États-Unis », rappelait le quotidien en éditorial dimanche dernier.

Et dans ces provinces, nul besoin de passer par les lois d'accès. Les données sont publiées automatiquement, comme ce devrait être la norme avec tous les renseignements d'intérêt public détenus par les gouvernements. La Colombie-Britannique, par exemple, diffuse cette information depuis le début des années 70.

Tout un contraste avec le Québec, où la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) a toujours considéré que les lois qui la gouvernent l'obligeaient à protéger farouchement les données en sa possession.

De fait, les données nominatives des patients, qui permettraient d'associer un individu aux traitements et médicaments qu'il reçoit, ne devraient jamais sortir des serveurs de la Régie. Mais celles des spécialistes et omnipraticiens, c'est autre chose.

Les médecins qui réclament des honoraires à la RAMQ ne sont pas des salariés de l'État. Ce sont des travailleurs autonomes, souvent « incorporés » (donc constitués en sociétés), qui fournissent des services au système de santé. Pourquoi les sommes qu'ils réclament à la RAMQ seraient-elles plus confidentielles que les sommes facturées à n'importe quel ministère par un fournisseur de béton, d'asphalte, de mobilier de bureau ou de services informatiques ? Il n'y a aucune justification valable.

Évidemment, une fois ce genre de données publiées, il faut les mettre en perspective. La divulgation, il y a quelques années, de la liste des médecins ayant touché le plus d'argent de la RAMQ (sans les noms, mais avec les sommes et les spécialités) a montré que ce sont les radiologistes et les ophtalmologistes qui facturent le plus. Cela s'explique notamment par le coût de leurs équipements, qui donnent droit à des tarifs plus élevés en clinique, et par le volume de certaines interventions.

Ces chiffres ont néanmoins suscité des questions pertinentes sur les gains de temps permis par l'évolution technologique, par exemple. L'augmentation de la cadence est intéressante pour les patients, qui attendent moins longtemps, mais les tarifs associés à ces interventions ne devraient-ils pas être revus à la baisse ?

Aux États-Unis, la publication des données de près de 900 000 médecins qui facturent des actes au régime public Medicare a permis au Washington Post de détecter des pratiques atypiques. Au fil des ans, les médecins ont tendance à délaisser les codes de facturation les moins payants au profit de ceux qui leur rapportent davantage, a aussi montré une enquête du Center for Public Integrity. Mais pour faire de telles analyses, il faut plus qu'un total annuel par médecin. Il faut avoir accès au détail de la facturation. Hélas, on est encore bien loin d'une telle transparence au Québec.

Ce ne serait pourtant pas du luxe. Certaines des mesures recommandées à la RAMQ pour surveiller et contrôler la rémunération des médecins laissent encore à désirer, signalait encore le bureau du Vérificateur général du Québec en novembre dernier.

L'analyse externe de chercheurs et de médias fournirait un éclairage supplémentaire propice à améliorer les pratiques.

La ministre de la Santé devrait commencer à y réfléchir, car avec ce qui vient de se passer en Ontario, elle recevra forcément des demandes en ce sens.

Soyons clairs : l'immense majorité des médecins québécois n'ont rien à se reprocher et leur facturation à la RAMQ est certainement d'une grande banalité. C'est pourquoi la dissimuler comme un secret honteux ne sert à rien sinon à protéger les quelques rares individus qui prennent des libertés avec le système public. Le gouvernement Legault, qui a tant fait l'éloge de la transparence, ne devrait pas chercher à défendre cette absurdité.

Consultez la décision du commissaire à l'information de l'Ontario (en anglais)