Pas besoin de décapiter SNC !

Le Bureau du premier ministre du Canada a-t-il fait pression sur son ex-ministre de la Justice pour qu'un accord permettant d'éviter un procès criminel à SNC-Lavalin soit négocié avec l'entreprise montréalaise ?

Justin Trudeau a eu beau nier toute commande de sa part ou de son cabinet, c'est sur ce soupçon que se braque toute l'attention politique. Mais il ne faudrait pas perdre de vue le coeur du problème.

Selon le Globe and Mail, qui s'appuie sur des sources anonymes, le Bureau du premier ministre aurait tenté de faire pression sur l'ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould pour qu'elle intervienne dans la poursuite pour fraude et corruption intentée contre SNC-Lavalin. Celle-ci aurait toutefois refusé de demander aux procureurs fédéraux de négocier une entente avec la firme.

Les allégations contenues dans ce reportage sont fausses, a soutenu Justin Trudeau hier matin. « Ni moi ni mon bureau n'avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit », a-t-il déclaré en point de presse.

Le chef de l'opposition officielle n'allait évidemment pas le laisser s'en tirer à si bon compte. « C'est clair que le premier ministre cache quelque chose », a lancé le conservateur Andrew Scheer en dénonçant ces « réponses soigneusement rédigées par ses avocats ».

Justin Trudeau s'en est effectivement tenu à des formulations très étroites, parlant uniquement de lui-même et de son bureau, et niant qu'ils aient demandé ou dirigé quoi que ce soit dans ce dossier. Mais sans parler d'une commande directe, y a-t-il eu une quelconque forme d'influence ? À cette question aussi large que possible, Justin Trudeau a offert la même réponse exagérément étroite.

Andrew Scheer a promis de le talonner non seulement à la période des questions, mais par l'entremise des comités de la Chambre des communes, où il pourrait demander au premier ministre et à son ex-ministre de la Justice de venir s'expliquer.

Cette affaire est d'autant plus embarrassante pour les libéraux qu'elle est perçue comme la source de la rétrogradation de M^me Wilson-Raybould, qui a été reléguée aux Anciens Combattants le mois dernier.

Sa non-ingérence lui a-t-elle coûté son poste à la Justice ? Il faut évidemment tirer ça au clair. Mais il ne faut pas tout confondre non plus.

Le type d'entente que la justice canadienne a refusé de négocier avec SNC-Lavalin n'est pas un processus complètement détaché de la politique. Au contraire, le consentement du ministre de la Justice fait partie des quatre conditions à remplir pour pouvoir négocier un accord de réparation (aussi appelé accord de poursuite suspendue) avec une entreprise.

Et de façon générale, le ministre peut donner des directives à son directeur des poursuites pénales (DPP) sur pratiquement n'importe quel sujet, sauf ceux reliés à la Loi électorale. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle, utilisée seulement cinq fois depuis 2007 (dont deux fois par M^me Wilson-Raybould). Et ça ne peut pas se faire en catimini, puisque ces directives doivent être publiées dans la Gazette du Canada. Bref, si l'ex-ministre avait décidé de contredire son DPP et de lui demander de négocier avec SNC-Lavalin, ç'aurait été public et politique, puisque Justin Trudeau aurait forcément eu à s'expliquer.

Cela dit, on peut très bien imaginer qu'un gouvernement, sans passer une commande ou donner un ordre formel, discute d'un tel enjeu avec sa ministre de la Justice.

Il ne faut pas oublier que l'accord de réparation est un dispositif tout neuf entré en vigueur l'automne dernier et jamais testé. Et s'il fait partie du coffre à outils du Code criminel, c'est parce que le gouvernement Trudeau l'y a ajouté. L'existence de cette option est donc, en soi, le résultat d'une décision politique. Et « politique » n'est pas ici synonyme d'irrationnel : des formules du même genre sont déjà en vigueur ou à l'étude dans d'autres pays dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Australie.

Près de 48 millions de dollars de pots-de-vin et presque 130 millions soustraits à des organisations locales : les accusations déposées contre SNC-Lavalin en lien avec des contrats en Libye sont consternantes. La justice canadienne doit envoyer un message fort, c'est certain. Mais pas besoin d'aller jusqu'à la décapitation pour faire oeuvre de dissuasion. Pas besoin d'infliger un procès criminel qui traînera durant des années, mettant en péril l'avenir de la société au Québec et celui de ses employés actuels qui n'ont rien à voir là-dedans.

Un accord de réparation exemplaire imposant de lourdes pénalités financières assorties d'exigences très sévères ferait aussi bien le boulot. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de ce mécanisme : réduire les impacts négatifs sur ceux qui n'ont pas commis les actes reprochés.

On aimerait d'ailleurs savoir ce que le chef de l'opposition, lui, pense de ce refus de négocier avec SNC-Lavalin. Andrew Scheer, malheureusement, a refusé de se prononcer, préférant se concentrer sur les manoeuvres internes des libéraux. Un angle plus facile à exploiter, sans doute, mais qui passe à côté du coeur du problème.

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