L'Ontario aura bientôt un registre public dans lequel les sociétés pharmaceutiques et les fabricants d'appareils médicaux devront déclarer les sommes et avantages financiers qu'ils versent aux médecins. Un outil important en matière de transparence et de divulgation des conflits d'intérêts qui ne devrait pas se limiter à cette province. Le fédéral doit en créer un pour l'ensemble du pays, comme l'ont fait les États-Unis.
La loi ontarienne s'inspire du Sunshine Act américain, dont l'objectif est de faire la lumière sur les sommes reçues de l'industrie par les médecins. On y retrouve la valeur des financements de recherche, des participations dans des entreprises et des autres avantages (honoraires de conférencier ou de consultant, repas, etc.) touchés par chaque médecin et chaque centre hospitalier universitaire aux États-Unis.
En Ontario, les sociétés pharmaceutiques et les fournisseurs de matériel médical devront aussi déclarer leurs paiements aux groupes de pression, fondations et organismes de bienfaisance du domaine de la santé, à plusieurs types d'établissements (hôpitaux, cliniques, pharmacies, laboratoires, etc.), aux dirigeants et administrateurs de toutes ces organisations, et à tous les professionnels de la santé membres d'un ordre.
Malgré la détermination du gouvernement ontarien, il faudra encore plusieurs années avant que son registre soit fonctionnel. Le projet de règlement qui vient d'être publié n'entrera pas en vigueur avant 2019, et comme les entreprises auront six mois après la fin de chaque année pour déclarer leurs versements, les premières informations ne seront pas accessibles avant la deuxième moitié de 2020. Et pour l'instant, aucune autre province n'a encore manifesté l'intention d'en faire autant.
À Québec, le ministre de la Santé Gaétan Barrette dit n'avoir aucune objection, mais trouve irréaliste de lancer un tel projet de loi à court terme. À moins d'un an des élections, ce serait effectivement peine perdue.
Mais ce qui serait vraiment irréaliste serait d'attendre que les élus de chacune des provinces prennent conscience de cet enjeu et trouvent le moment favorable pour faire adopter les loi et règlements nécessaires.
À supposer que cela finisse par se faire, les résultats seront beaucoup trop longs à venir, et peu pratiques à l'emploi. Les entreprises devraient alimenter plusieurs registres différents, et les chercheurs qui veulent étudier les relations entre l'industrie et les soignants devraient composer avec des bases de données disparates.
Que l'Ontario ouvre la voie et fasse la démonstration de l'intérêt et de la faisabilité d'un tel mécanisme de ce côté-ci de la frontière, c'est tant mieux. Rien ne justifie, toutefois, de maintenir le reste du Canada dans le noir. Le fédéral, qui est responsable de grands enjeux, telles l'approbation des médicaments et la santé publique, doit prendre l'initiative d'un registre pour l'ensemble du pays.
Si vous trouvez que la transparence est une considération théorique, essayez l'opacité. On a vu l'épisode scandaleux révélé par notre collègue Marie-Claude Malboeuf hier. Non seulement les graves effets secondaires du médicament utilisé dans une recherche à l'Institut Douglas n'ont pas été divulgués aux patients, mais ni ces derniers ni le Centre qui chapeaute l'Institut, ni même la revue scientifique qui a publié les résultats, n'ont été informés des avantages financiers que les responsables de l'étude touchaient du fabricant du médicament. Est-ce que les choses se seraient passées autrement s'il avait été possible de faire des recoupements avec un registre à déclaration obligatoire alimenté par les sociétés pharmaceutiques? On ne peut pas vous le garantir. Sauf qu'en présence d'une telle banque de données consultable par tous, il devient drôlement hasardeux de taire des paiements importants. C'est, au minimum, un incitatif à la divulgation.
Au bureau de la ministre fédérale de la Santé, on indique avoir demandé au Ministère «d'examiner les options qui pourraient être utilisées pour accroître la transparence». C'est l'option d'un registre public qui doit être examinée en priorité, et rapidement.
Il ne s'agit pas de diaboliser les relations entre l'industrie et les médecins. Celles-ci sont incontournables, en particulier en recherche où les fonds publics sont loin de suffire à la tâche. Seulement, les malades doivent avoir l'assurance que celui qui leur prescrit un traitement agira toujours comme un médecin, c'est-à-dire dans le meilleur intérêt de son patient avant tout. C'est pour cette raison que les ordres professionnels, les institutions et les publications ont établi des règles en matière de divulgation et de gestion des conflits d'intérêts. Un registre obligatoire alimenté par l'industrie ne peut faire tout le travail à lui seul, mais c'est un instrument de plus pour compléter et renforcer ceux qui existent déjà.
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