Le torchon brûle entre le ministre de la Santé et l'Association des pharmaciens propriétaires du Québec (AQPP). Les mesures que ces commerçants sont autorisés à prendre pour éponger les coupes de 400 millions de dollars imposées par Québec sont au coeur du débat. Au-delà de la somme d'argent, le conflit soulève une question plus fondamentale : comment rémunérer les services de ces professionnels de la santé ?

Il est clair que le mécanisme actuel, qui consiste à demander aux fabricants de médicaments génériques de compenser ce que l'État veut économiser, n'est pas une solution durable.

En juin dernier, Québec et l'AQPP ont conclu une entente. Le gouvernement économisera 399 millions en trois ans sur les honoraires qu'il verse aux pharmaciens pour les patients couverts par le régime d'assurance médicaments public. En contrepartie, la limite aux « allocations professionnelles » que les pharmaciens propriétaires peuvent toucher des fabricants de médicaments génériques sera levée durant trois ans.

QUE SONT CES ALLOCATIONS PROFESSIONNELLES ?

Le terme « allocations professionnelles » désigne les ristournes et autres avantages que Québec permet aux pharmaciens propriétaires de recevoir des fabricants de médicaments génériques. L'utilisation de ces sommes est encadrée par un règlement. Cinq catégories d'activités considérées comme contribuant aux services offerts au public sont admissibles. Dans les faits, les pharmacies consacrent environ 95 % de l'argent à la rémunération des pharmaciens et des assistants techniques en pharmacie. Les autres fonctions (formation continue, activités de prévention pour le public, appareils utilisés pour la gestion des médicaments ou de diverses maladies chroniques) représentent seulement 5 % des dépenses, indique la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Actuellement, les allocations qu'un pharmacien propriétaire peut encaisser d'un fabricant ne doivent pas dépasser 15 % de la valeur des produits qu'il lui achète. En retirant ce plafond, Québec permet de réclamer des ristournes plus élevées.

Le déplafonnement ne se fera cependant pas comme prévu. Au lieu des trois ans annoncés, il durera seulement deux ans et trois mois, et ce, à partir de janvier 2017, montre le règlement publié dans la Gazette officielle à la mi-avril. D'ici là, deux autres plafonds s'appliqueront. Le premier, de 25 %, entrera en vigueur cette semaine pour une durée de six mois. Le second, de 30 %, sera ensuite imposé durant trois mois.

L'AQPP, on l'a vu, est furieuse. Elle accuse le ministre de la Santé Gaétan Barrette d'avoir renié sa signature, et affirme que ses membres perdront 71 millions en trois ans.

L'impact réel est toutefois bien difficile à prédire.

Le délai entre le début des coupes, l'automne dernier, et l'augmentation des ristournes, qui ne commenceront pas avant la fin du mois, pèse sur les finances des pharmaciens propriétaires. Plusieurs ont dû réduire les heures de leur personnel, ce qui les oblige à en faire plus ou à réduire leurs heures d'ouverture. Un certain nombre ont dû recourir à davantage de crédit.

Par contre, chaque point de ristourne additionnel (au-dessus du plafond de 15 %) fournit une dizaine de millions de dollars supplémentaires à l'ensemble des pharmaciens, souligne une analyse du ministère de la Santé. Et le calcul repose sur les ventes de 2013, qui ont dû augmenter depuis. On ignore cependant ce que chaque pharmacien sera capable d'obtenir de ses fournisseurs lorsque le plafond sera éliminé.

L'AQPP a envoyé un avis de différend pour amener l'affaire en arbitrage. Tôt ou tard, les parties devront s'entendre sur des chiffres.

Sur le principe, par contre, la question est claire : on s'attend à ce qu'un gouvernement honore ses ententes. Renier un accord conclu quelques mois auparavant n'a rien de glorieux, et expose l'État à de coûteux recours.

Cela dit, la solution retenue en juin dernier n'avait rien de très glorieux non plus. S'en remettre à des fabricants de médicaments pour payer une part des honoraires assumée jusqu'ici par l'État est aussi douteux qu'inélégant.

Oui, le Trésor public y gagne 133 millions par an. Mais est-ce le genre d'arrangement que la population souhaite endosser ?

Tant qu'à y être, on pourrait réduire les honoraires des médecins, et leur permettre de se rattraper avec des commandites de médicaments brevetés dont ils arboreront les logos sur leur sarrau, façon pilote de F1.

Absurde ? Pas beaucoup plus que s'en remettre aux génériques pour payer votre pharmacien. Juste plus voyant.

« Le mode actuel de rémunération n'est plus adapté à l'évolution de la pratique », ont reconnu l'AQPP et le ministre de la Santé dans une lettre d'entente en juin dernier. Les deux parties ont convenu de mandater un comité paritaire pour proposer des solutions d'ici octobre 2017. Ça ne réglera pas l'impasse actuelle, mais il faudra bien en venir là.

Il ne s'agit pas de faire exploser la note en versant un honoraire aux pharmaciens chaque fois qu'ils ouvrent la bouche. Ils sont les seuls autorisés à vendre des médicaments avec et sans ordonnance. C'est un privilège considérable, on s'attend à ce qu'ils soient capables de répondre à des questions de base du public en retour. Plusieurs activités liées aux ordonnances (échanges avec les médecins, stockage et dispensation de médicaments coûteux et complexes) mériteraient cependant d'être examinées.

Évidemment, si l'on revoit la rémunération des pharmaciens pour ne plus dépendre des génériques, il faudra aussi s'assurer qu'ils ne touchent vraiment plus de ristournes - et non revenir à la situation d'avant 2007, alors qu'elles étaient interdites mais empochées en catimini.

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