Une recherche financée par le bureau du Commissaire à la santé et au bien-être sur le mode de rémunération des médecins a profondément irrité les fédérations médicales, montre la correspondance que nous avons obtenue. Malgré la controverse et le retrait des fédérations du comité de suivi, le projet suit son cours. Un épisode qui témoigne de l'importance d'un Commissaire indépendant au sein de notre système de santé.
Le projet, intitulé Analyse des impacts de la rémunération des médecins sur leur pratique et la performance du système de santé au Québec, a été attribué à l'automne 2014 à une équipe dirigée par le chercheur Damien Contandriopoulos, de l'Université de Montréal. Dire que ce choix a déplu aux fédérations médicales est un euphémisme. Elles l'ont clairement fait savoir au Commissaire.
« Comment pourrait-il s'acquitter de cette tâche avec honnêteté alors que ses a priori sont clairement biaisés, comme en font foi ses nombreuses interventions publiques sur le sujet au cours des dernières années ? », écrit notamment la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dans une lettre envoyée au commissaire Robert Salois en novembre 2014.
« M. Contandriopoulos est actif sur le plan médiatique et [...] ses déclarations semblent souvent être teintées de préjugés à l'endroit des médecins », a fait valoir la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) en janvier dernier.
Toutes deux citent à l'appui plusieurs prises de position et déclarations du chercheur dans les médias, sur le site de la chaire PoCoSa (Politiques Connaissances Santé) dont il est titulaire, et dans des mémoires sur les projets de loi 10 et 20 sur la santé.
La FMSQ et la FMOQ ont finalement annoncé, en décembre et janvier dernier respectivement, qu'elles se retiraient du comité mis en place pour suivre l'évolution des projets de recherche sur le mode de rémunération, parce qu'elles avaient l'impression que les conclusions étaient prévisibles.
« Dans ma carrière, j'ai toujours fait des efforts pour examiner des faits avec des méthodes et une approche qui soient fiables, robustes et conformes aux meilleures pratiques scientifiques. Il est certain que si jamais une partie de ce qu'on découvre vient à l'encontre de ce que j'ai toujours dit, je serai heureux de le reconnaître », nous a assuré M. Contandriopoulos, en rappelant que le mandat lui a été accordé conjointement avec cinq autres chercheurs.
L'attribution de ces projets, il faut le souligner, s'est faite de façon entièrement indépendante. C'est le Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC) qui, à la demande du commissaire, a piloté l'appel de propositions et confié l'évaluation des dossiers à un comité d'experts de l'extérieur du Québec. La liberté académique des chercheurs faisant partie des règles générales communes des fonds de recherche du Québec, les prises de position publiques ne sont aucunement prises en compte dans l'évaluation des candidatures, indique-t-on au FRQSC.
Notons aussi que le projet utilisera plusieurs données indépendantes, dont des chiffres fournis par la RAMQ et le manuel de facturation des médecins.
Les fédérations ont parfaitement le droit de se retirer d'un comité de suivi. Cet épisode donne cependant à réfléchir.
Un organisme gouvernemental ne jouissant pas de la même indépendance que le Commissaire à la santé aurait-il pu résister à une telle controverse ?
Aurait-on même commandé et financé avec des fonds publics un projet visant à étudier les liens entre le mode de rémunération et la pratique des médecins ? Permettez-nous d'en douter.
Beaucoup d'autres systèmes de santé ont opté progressivement pour des formules de rémunération mixtes, où le paiement à l'acte occupe une moins grande place. Serait-ce avantageux pour le Québec ? La question mérite au minimum d'être creusée. Le bureau du Commissaire a la marge de manoeuvre pour le faire, malheureusement son abolition a été annoncée dans le dernier budget. Il est encore temps de faire marche arrière.
- Avec la collaboration de William Leclerc