Québec a fait preuve d'initiative en décidant de baliser l'hébergement de courte durée offert par l'intermédiaire de plateformes collaboratives comme Airbnb. Bravo. Sa terminologie imprécise risque toutefois de causer beaucoup de problèmes. En traitant de simples particuliers comme des commerçants, elle en incitera plusieurs à retirer leur offre. C'est un enjeu majeur pour Montréal où, comme dans bien des grandes villes, les chambres et appartements résidentiels sont très prisés des voyageurs. Il est encore temps de rectifier le tir.
Avec tout le bruit fait autour de l'encadrement annoncé l'automne dernier, plusieurs résidants qui offrent ce type d'hébergement à temps partiel se demandent s'ils ne devraient pas prendre les devants et officialiser leurs activités. Mais le fait d'obtenir une classification (les fameuses étoiles) à la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) n'est pas sans conséquence à Montréal. Comme une propriétaire l'a récemment découvert en recevant une lettre du Service de l'évaluation foncière, le logis utilisé peut se voir imposer un taux de taxation non résidentiel, nettement plus élevé.
La Ville ne fait qu'appliquer ses normes. Elle tient d'ailleurs compte du volume d'activité, et peut même exclure les cas où celui-ci n'est pas considéré suffisant pour que la propriété soit classée non résidentielle. Pour éviter que des résidants se retrouvent coincés là-dedans, il faudrait agir en amont et s'assurer que les particuliers qui offrent ce type d'hébergement en dilettantes ne soient pas visés par la classification.
Malheureusement, le nouveau règlement proposé par Québec ne va pas du tout dans ce sens.
Au contraire, puisqu'il cible la location « sur une base régulière », une notion floue à souhait qui ratisse très large.
Il est évident qu'un appartement offert en permanence à des touristes est une activité commerciale qui doit être traitée comme telle. À l'inverse, ceux qui sous-louent leur résidence durant leurs vacances ne sont pas visés, a déjà indiqué la ministre du Tourisme. Et entre ces deux extrêmes ? À partir de quand un particulier doit-il être traité comme un commerçant ? Une limite précise (90 jours par an comme à San Francisco, par exemple) ne serait pas appropriée parce que la saison touristique est très courte dans certaines régions, fait-on valoir au bureau de la ministre. D'accord, mais il faut trouver autre chose.
La loi n'est pas encore en vigueur et son règlement peut encore être modifié. Avant d'imposer son nouveau cadre, Québec doit en préciser les contours pour éviter que des milliers de citoyens ne se retrouvent pris dedans inutilement.
Montréal avait demandé en commission parlementaire que l'encadrement « ne concerne que les locateurs qui sont clairement dans une optique commerciale ». Si l'on veut que cette nouvelle réglementation soit utile et améliore la situation, c'est effectivement l'objectif sur lequel elle doit se concentrer.
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