Les utilisateurs de Viagra peuvent remercier la Cour Suprême. Des versions génériques, donc moins chères, seront disponibles bientôt, puisque le plus haut tribunal du pays vient d'invalider le brevet de Pfizer. Cette décision risque cependant d'avoir des répercussions beaucoup plus larges.
Le brevet canadien de la célèbre petite pilule bleue est nul, a tranché la Cour Suprême hier. Pas parce que ce traitement de la dysfonction érectile ne méritait pas un brevet, mais parce que Pfizer n'a pas fourni toute l'information requise sur l'ingrédient actif du médicament, le sildénafil.
«Le régime des brevets a pour assise un «marché»: l'inventeur obtient, pour une période déterminée, un monopole sur une invention nouvelle et utile en contrepartie de la divulgation de l'invention de façon à en faire bénéficier la société. La notion de divulgation suffisante constitue le pivot du régime des brevets», écrit le juge LeBel.
Une bien mauvaise nouvelle pour Pfizer, qui perd l'exclusivité de ce lucratif produit un an plus tôt que prévu. Et pour les autres sociétés pharmaceutiques qui auraient, elles aussi, essayé de «jouer au plus fin» dans leur demande.
Les litiges sur les brevets vont augmenter de façon significative, prévoit un spécialiste des causes de Cour Suprême, Me Eugene Meehan. D'autant, souligne-t-il, que le jugement n'accorde pas d'importance au nombre d'années écoulées entre la demande de brevet et sa contestation - 13 dans le cas présent.
La chasse est ouverte. Sera-t-elle fructueuse? On le verra au cours des prochains mois: si les fabricants génériques décèlent la même faille dans d'autres brevets, ils n'hésiteront pas à attaquer.
En principe, ce devrait être une bonne nouvelle pour le consommateur. L'expiration prématurée d'un brevet lui permet d'avoir accès à des génériques, moins coûteux, plus rapidement.
En pratique, l'économie est bien relative, car le consommateur est aussi un contribuable. C'est donc lui qui finance le système de justice. Or, les innombrables procès entre génériques et pharmas nous coûtent très cher, rappelle le professeur Richard Gold, expert en propriété intellectuelle à McGill. Et pas qu'en frais de cour.
Les litiges sur les brevets pharmaceutiques coûtent plus de 100 millions par an au Canada, estimait une étude l'an dernier. Fabricants de médicaments d'origine et génériques dépensent des fortunes en frais d'avocat. Et à qui pensez-vous qu'ils refilent la facture? Les consommateurs, directement et par l'entremise des régimes d'assurance médicaments, sont là aussi mis à contribution.
Il faut simplifier les règles, plaidait l'auteur de l'étude publiée l'an dernier. On attend toujours.
La Cour Suprême a clarifié au moins une chose: on ne se joue pas impunément de notre régime de propriété intellectuelle. Ceux qui s'y essaient s'exposent à perdre leur brevet.
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