Poursuivant son virage consommateurs, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé d'encadrer les services de communications sans fil. Une excellente initiative, à condition que les fournisseurs ne la détournent pas pour se soustraire à la réglementation québécoise.
Le Québec, rappelons-le, a été la première province à baliser les contrats que les fournisseurs de cellulaire font signer à leurs clients. Une intervention bienvenue, qui a mis fin à certaines pratiques détestables.
D'autres provinces se sont engagées dans le même chemin, au point que les plus gros fournisseurs se plaignent aujourd'hui de devoir adopter des approches différentes selon les territoires. C'est d'ailleurs l'un d'eux, Rogers, qui a demandé au CRTC d'élaborer un code pour tous les consommateurs canadiens.
Ce sera fait, a annoncé hier le Conseil après avoir reçu près de 1000 commentaires favorables à cette idée. Le document fera l'objet de consultations en janvier prochain et devrait entrer vigueur à l'été.
C'est une petite révolution, puisque l'organisme ne s'est presque jamais mis le nez dans les communications sans fil depuis leur entrée en service, au milieu des années 90.
Il faudra toutefois veiller à ce que ce nouveau cadre fédéral ne prive pas les citoyens des recours existants, comme la Loi québécoise sur la protection du consommateur. Ce n'est pas l'intention du Conseil, la juridiction provinciale sur les contrats est clairement établie, assure l'organisme.
Souhaitons que les entreprises voient les choses du même oeil, et n'évoquent pas ce nouveau code fédéral pour essayer de se soustraire aux exigences locales. Mieux: souhaitons que le CRTC adopte un cadre aussi exigeant que la législation québécoise. C'est le moyen le plus sûr de décourager le magasinage réglementaire.
Beaucoup de consommateurs auraient souhaité que le Conseil encadre aussi les tarifs, qui demeurent parmi les plus élevés de l'OCDE. Ç'aurait toutefois été étonnant. L'organisme pourrait difficilement justifier une telle irruption dans un secteur dont il ne s'est pratiquement jamais mêlé.
Il faut donc s'en remettre au jeu de la concurrence. Le Canada refusant l'entrée de fournisseurs étrangers, il ne reste, pour chauffer les fesses aux Bell, Rogers et Telus, que les nouveaux arrivants - ceux qui ont acheté du spectre en 2008. Malheureusement, leur position est encore très fragile. Ensemble, ils ne contrôlent que 4% du marché.
Il faut dire que plusieurs dispositions des ententes actuelles, notamment les pénalités excessives infligées en cas de rupture du contrat, n'incitent pas les abonnés à se tourner vers ces nouveaux fournisseurs.
Si le code fédéral réussit à éliminer ces irritants partout au pays, il n'améliorera pas seulement le sort des clients qui signent les contrats, mais tout l'environnement concurrentiel. Ce serait déjà un bon début.
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