Un tribunal des droits de la personne est censé lutter contre les préjugés. Celui de l'Ontario en a plutôt renforcé un récemment - celui voulant que ces tribunaux aient un parti pris pour les plaignants. Sa décision bancale et injuste à l'égard d'un employeur vient heureusement d'être cassée en Cour supérieure.

Ariane Krol LA PRESSE

Un tribunal des droits de la personne est censé lutter contre les préjugés. Celui de l'Ontario en a plutôt renforcé un récemment - celui voulant que ces tribunaux aient un parti pris pour les plaignants. Sa décision bancale et injuste à l'égard d'un employeur vient heureusement d'être cassée en Cour supérieure.

Plus de 36 000$. C'est la somme que Maxcine Telfer a été condamnée à verser à une employée ayant travaillé à peine six semaines dans sa petite entreprise. La plaignante, Seema Saadi, est née au Canada, mais se décrit comme une mulsumane bengali-canadienne. Et dit avoir été victime de discrimination durant sa probation et lors de son congédiement. Ses droits ont effectivement été violés, a conclu le Tribunal du droit de la personne de l'Ontario. La décision, rendue en 2009, évoque notamment le code vestimentaire et la politique d'utilisation du four micro-ondes de l'entreprise.

Un verdict manifestement déraisonnable et irrémédiablement vicié, vient de conclure la Cour supérieure ontarienne. La Cour ne parle pas de biais, mais ses arguments montrent à quel point la plaignante et la défenderesse ont été traitées différemment.  

L'exclusion du principal témoin de la défense est particulièrement troublante. Retenu en Afrique par une urgence familiale, il n'a pu se présenter à l'audience. N'ayant pas d'avocat, la défenderesse n'a pas pensé à demander un report. L'arbitre, une vice-présidente du Tribunal, aurait dû le lui proposer. Elle ne l'a pas fait.

Et les raisonnements par lesquels elle conclut à la discrimination sont très déroutants.

L'entreprise offrant des services d'aide à l'emploi, sa propriétaire exige une tenue professionnelle. C'est pourquoi, dit-elle, elle a critiqué Mme Saadi lorsque celle-ci est arrivée en sandales, un bracelet tintant à la cheville, coiffée d'un «bonnet», vêtue d'une jupe serrée sur des leggings.

L'arbitre a plutôt cru la plaignante, qui nie avoir porté jupe et leggings. «Je préfère la preuve de la défenderesse», écrit-elle sans citer la moindre preuve, et après avoir refusé une photo de l'employeur.

L'arbitre a aussi vu de la discrimination dans la politique sur le micro-ondes, qui interdit les aliments trop odorants. Un raisonnement dont la Cour supérieure n'a fait qu'une bouchée. «Mme Saadi a allégué qu'elle avait été réprimandée pour avoir réchauffé de la nourriture qui lui avait été donnée par un collègue originaire de Tunisie. Je ne vois pas en quoi l'ethnicité et les droits ancestraux d'une musulmane bengali-canadienne sont brimés par l'interdiction de réchauffer la nourriture tunisienne de quelqu'un d'autre», écrit le juge.  

La Cour a ordonné une autre audience. Est-ce trop demander au nouvel arbitre de considérer aussi la version de l'employeur? La discrimination en entreprise est un comportement inacceptable qui doit être puni. Mais pour ce faire, il faut des preuves solides. Un préjugé favorable à l'endroit des plaignants ne suffit pas.