L'affaire Norbourg a montré les limites du fonds d'indemnisation géré par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Remplaçons-le par un fonds universel financé par les investisseurs, propose un groupe d'experts. Une piste intéressante qui mérite d'être explorée.
L'affaire Norbourg a montré les limites du fonds d'indemnisation géré par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Remplaçons-le par un fonds universel financé par les investisseurs, propose un groupe d'experts. Une piste intéressante qui mérite d'être explorée.
Janvier 2007. Les victimes de Norbourg reçoivent une gifle magistrale. Même si le Vincent Lacroix qui leur a volé leurs épargnes est un professionnel en règle, 90% d'entre elles ne recevront rien du fonds d'indemnisation de l'AMF. C'est que le fonds couvre seulement la distribution de produits et services financiers, alors que cette fraude-là s'est surtout produite dans la gestion des fonds communs.
Aussi limité soit-il, ce dédommagement crée un autre problème. Même si seulement 925 personnes y ont droit, le remboursement siphonnera 31 millions de dollars dans le fonds d'indemnisation, qui en contient six fois moins. On vient de créer un déficit de 26 millions.
Les laissés-pour-compte du scandale Norbourg ont finalement obtenu réparation cette semaine, grâce à un règlement amiable de 55 millions. Le problème du fonds d'indemnisation, par contre, reste entier.
Les conseillers financiers doivent encore verser des surprimes importantes afin d'en résorber le déficit. Et se demandent pourquoi ils sont les seuls à payer pour une fraude survenue essentiellement dans la gestion, et non la vente, de fonds communs.
Sans oublier ce jugement de novembre dernier, qui ordonnait à l'AMF d'indemniser 138 autres victimes de Norbourg. Leur cas s'est réglé par l'entente annoncée cette semaine, mais la conclusion demeure. Le refus initial de l'AMF découlait d'une interprétation trop restrictive, a dit le juge. La décision aurait coûté 7,5 millions en indemnités, et risqué d'élargir l'accès à ce fonds déjà lourdement déficitaire.
La situation, on le voit, est intenable.
La solution proposée ressemble un peu au fonds d'indemnisation de l'industrie du voyage. On connaît la formule: les agents de voyage facturent une assurance minime qui, lorsqu'un transporteur ou un hôtelier fait faux bond, permet de rembourser les clients. La prime, correspondant à une fraction du prix des services achetés, est obligatoire.
Le nouveau système d'indemnisation pour les investisseurs floués se financerait par une prime sur les fonds communs et autres fonds collectifs - environ 50 cents par tranche de 1000$.
Un autre mécanisme vient malheureusement compliquer l'affaire. La prime dépendrait d'une note attribuée au gestionnaire du fonds au terme d'une évaluation rigoureuse. Les fonds bien gérés seraient récompensés puisqu'ils coûteraient moins cher à l'achat.
Le principe est louable, mais son application s'annonce très complexe. L'entrée en service du fonds risque de s'en trouver beaucoup retardée.
L'indemnisation des investisseurs et la surveillance des gestionnaires de fonds sont tout aussi prioritaires. Toutefois, mieux vaut avancer les deux dossiers en parallèle que d'en retarder un à cause de l'autre.
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