Breveter les gènes humains, est-ce acceptable? Le débat vient d'être relancé aux États-Unis avec une poursuite spectaculaire visant à interdire cette pratique. Il serait étonnant que les tribunaux aillent aussi loin. Mais ce recours soulève des questions extrêmement pertinentes.
La poursuite a choisi pour cible la société biopharmaceutique Myriad, qui a été l'une des premières entreprises à commercialiser un test génétique. Myriad détient des brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2, dont certaines mutations sont associées aux cancers du sein et de l'ovaire, et sur des tests permettant de détecter ces mutations. Des brevets qui, selon les plaignants, restreignent la recherche et limitent la prévention - pour les femmes qui n'ont pas les moyens de se payer les tests de Myriad.
Des associations scientifiques représentant des centaines de chercheurs appuient ce recours de l'American Civil Liberties Union. Sur papier, la démonstration est convaincante. Mais dans les faits, la solution devrait peut-être plutôt venir de la façon dont on utilise les brevets sur les gènes.
Car on n'est même pas sûr que ces brevets soient aussi puissants que l'affirment les entreprises. L'Office européen des brevets a récemment conclu que la protection qu'elle avait accordée à Myriad ratissait trop large, et en a réduit la portée de moitié. Ici, les provinces ont décidé de ne pas tenir compte des revendications de la société américaine, et utilisent plutôt des tests offerts par des labos canadiens.
Le brevetage n'est donc pas, en soi, un obstacle insurmontable. Et il n'est pas le seul responsable des problèmes d'accès vécus par des patientes américaines. Évidemment, si d'autres labos étaient autorisés à concurrencer Myriad aux États-Unis, le prix des tests baisserait. Mais ils demeureraient quand même inabordables pour beaucoup de patientes qui n'ont pas d'assurances privées. Qu'un brevet portant sur un gène puisse verrouiller l'offre diagnostique, est-ce exagéré? Et que l'accès à un test aussi vital dépende de la capacité de payer, est-ce normal? D'autres pays, dont la France et le Canada, ont déjà répondu par la négative. Les États-Unis devront faire leur examen de conscience.
Reste les obstacles à la recherche. Apparemment, Myriad serait beaucoup plus ouverte que ce qu'affirme la poursuite. Mais comme elle ne l'a jamais crié sur les toits, et qu'elle suscite beaucoup de méfiance dans la communauté scientifique, il est bien possible qu'effectivement, des chercheurs se privent de travailler sur les gènes BRCA1 et BRCA2.
De toute façon, ça ne change rien au fond de l'affaire. La capacité de recherche ne devrait pas être assujettie au bon vouloir des sociétés qui détiennent les brevets sur les gènes. Il va falloir développer des mécanismes pour prévenir de tels abus. Peut-être pourrait-on modifier les lois pour interdire que les brevets servent à déclencher des poursuites contre des chercheurs. Les gouvernements et autres bailleurs de fonds publics pourraient aussi imposer des conditions aux institutions dont ils financent les recherches. On pourrait ainsi s'assurer que les découvertes financées par les deniers publics restent dans le domaine public, même quand elles sont rachetées par des entreprises à but lucratif.
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