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Sénat: remballons l'abolition

André Pratte
La Presse

Le NPD profite du scandale des dépenses abusives de certains sénateurs pour lancer une campagne en faveur de l'abolition du Sénat. «Remballons le tapis rouge», lance le site internet du parti, soutenant qu'en moyenne, un sénateur travaille 71 jours par année.

L'affirmation est caricaturale puisqu'elle suppose qu'un sénateur se tourne les pouces lorsqu'il n'est pas au Parlement. Si l'on faisait le même calcul dans le cas des députés, on devrait conclure qu'au maximum, ils travaillent seulement 133 jours par année (le nombre du jours où siègent les Communes).

Les néodémocrates affirment aussi que «les sénateurs représentent les partis qui les ont nommés, pas les citoyens». C'est vrai, mais c'est une raison pour réformer le Sénat, pas pour l'abolir.

Toutes les grandes fédérations ont un parlement à deux chambres. Comme l'explique le politologue australien Campbell Sharman, «le bicaméralisme est l'allié naturel du fédéralisme: les deux supposent que l'on privilégie l'évolution graduelle plutôt que radicale des choses, des solutions négociées plutôt que coercitives et une certaine sensibilité à tout un éventail de préférences politiques plutôt que la simplicité artificielle du choix dichotomique.» Les fédérations sont pour la plupart des pays immenses et complexes. L'existence d'une deuxième chambre permet une meilleure représentation des régions et une protection plus efficace des minorités.

L'abolition du Sénat est une idée populaire parce qu'elle paraît aussi simple que radicale. Il n'en est rien: se débarrasser du Sénat nécessiterait l'appui des sénateurs eux-mêmes et d'au moins sept provinces, voire de toutes les provinces. Tant qu'à entreprendre des négociations fédérales-provinciales, il vaut mieux le faire dans le but de réformer le Sénat que de l'abolir.

Le NPD accuse le premier ministre, Stephen Harper, de ne pas avoir changé le mode de nomination des sénateurs comme il l'avait promis. La critique est injuste. Si M. Harper n'a pas pu apporter les changements souhaités, c'est en raison des objections des partis d'opposition (dont le NPD!) et des sénateurs. Le gouvernement conservateur a maintenant soumis la question à la Cour suprême. Après des décennies d'incertitude, le tribunal déterminera une fois pour toutes la procédure qu'Ottawa doit suivre pour faire du Sénat une chambre élective.

Une fois que les juges auront tranché, le premier ministre devra s'asseoir avec ses homologues provinciaux. M. Harper a beau être allergique aux négociations constitutionnelles, dans ces cas-ci, il s'agit d'un passage obligé. Le scandale des dépenses des sénateurs en confirme la nécessité.

Quant au chef de l'Opposition officielle, il jouerait un rôle plus utile en proposant des pistes de réforme et en encourageant les provinces à participer au processus qu'en mettant de l'avant une idée simpliste et irresponsable.




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