Plusieurs Québécois auront noté avec intérêt l'annonce de la conclusion de l'accord fixant les modalités d'un référendum sur l'indépendance de l'Écosse. Selon cette entente signée lundi par le premier ministre britannique, David Cameron, et son homologue écossais, Alex Salmond, la consultation devra avoir lieu au plus tard à la fin de 2014 et porter sur une «question juste, facile à comprendre et susceptible de produire un résultat qui sera accepté et inspirera confiance.»

L'Écosse, qui fait partie de la Grande-Bretagne depuis plus de trois siècles et jouit d'une autonomie limitée depuis 1999, pourrait donc se séparer de l'Angleterre si une majorité des Écossais en décident ainsi. Les sondages sont actuellement défavorables à un tel scénario. Néanmoins, certains se demandent si avec l'éclatement possible de la Belgique et la remontée du courant indépendantiste en Catalogne, le monde s'apprête à assister à l'éclatement de plusieurs pays bien établis. Si elle se confirmait, cette évolution aurait sans doute des répercussions au Canada.

C'est évidemment ce que souhaitent les indépendantistes québécois. Cependant, l'essentiel de l'entente survenue entre MM. Cameron et Salmond leur a peut-être échappé. L'essentiel, c'est l'existence même de cet accord, c'est-à-dire le fait que les deux parties ont accepté de négocier les modalités du référendum. C'est comme si un gouvernement du PQ convenait de discuter avec Ottawa des balises d'une consultation populaire sur la souveraineté. Inimaginable? Pourtant...

Ainsi, Londres a obtenu l'engagement que le référendum portera uniquement sur l'indépendance, ce qui écarte l'option qu'aurait aussi voulu soumettre aux Écossais le gouvernement Salmond, une décentralisation accrue. De plus, le libellé de la question sera soumis à la Commission électorale du Royaume-Uni, l'équivalent d'Élections Canada. La Commission pourra faire des recommandations visant à rendre la question plus claire. Remarquez que le texte envisagé par le gouvernement écossais est déjà beaucoup plus simple que les questions soumises aux Québécois en 1980 et en 1995: «Do you agree that Scotland should be an independent country?»

Les péquistes se sont toujours opposés à toute discussion avec le gouvernement fédéral sur ces sujets, soutenant que les modalités du référendum doivent être déterminées par la seule Assemblée nationale du Québec. Soit. Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir négociation entre le Parti québécois au pouvoir et les partis d'opposition dans ladite Assemblée?

L'exemple écossais met en évidence le fait que la détermination des règles du référendum uniquement par le PQ constitue un accroc grave à la démocratie. L'affaire peut paraître théorique à l'heure qu'il est. Néanmoins, compte tenu du caractère fondamental des règles en question, les partis fédéralistes devraient se pencher sur l'opportunité de changer cet état de fait.