À la lecture de votre éditorial de ce matin, je me suis demandé ce que faisait le Barreau à l'égard de ce membre qui, au lieu de supporter l'autorité des tribunaux, les défie. Est-ce parce qu'il s'agit d'une commission d'enquête qu'un avocat peut avoir un comportement différent? Le commissaire Bastarache a les mêmes pouvoirs de contrainte qu'un juge de la Cour supérieure. Il me semble que des avocats ont été réprimandés pour un comportement moins répréhensible. Qu'en pensez-vous?Jean Péloquin
M. Péloquin,
Il s'agit d'une excellente question. Il me semble, comme à vous, que les avocats devraient prêcher par l'exemple en ces matières. Ne pourrait-on pas prétendre que, par son comportement hostile à la commission d'enquête, M. Bellemare contrevient au Code de déontologie des avocats, qui statue notamment:
2.01. L'avocat doit soutenir le respect de la loi.
Il ne doit pas prononcer des paroles ou publier des écrits contraires aux lois, ni inciter quiconque à y porter atteinte, mais il peut, pour des raisons et par des moyens légitimes, critiquer toute disposition de la loi, en contester l'application ou requérir qu'elle soit abrogée ou modifiée.
2.01.01. L'avocat doit servir la justice.
Il doit soutenir l'autorité des tribunaux. Il ne peut agir de façon à porter préjudice à l'administration de la justice. Il ne peut notamment faire une déclaration publique de nature à nuire à une affaire pendante devant un tribunal.
Je serais curieux de voir ce que pensent des spécialistes de cette question. Cela dit, il faut reconnaître qu'une intervention du Barreau dans un dossier aussi explosif le placerait dans une situation délicate.
Je souligne en terminant que le Barreau a demandé et obtenu le statut de participant devant la commission Bastarache. Dans ses représentations, le Barreau a rappelé que lui «tout comme l'ensemble de ses membres, doit soutenir l'autorité des tribunaux, l'administration de la justice et la primauté du droit»...
Merci de votre courriel,
André Pratte, éditorialiste en chef, La Presse