La question n'était pas de savoir SI une collision entre un drone et un avion commercial allait un jour se produire au pays, mais plutôt QUAND un tel accident allait avoir lieu.
C'est, malheureusement, chose faite. Il y a une dizaine de jours, un drone a percuté un avion qui s'apprêtait à atterrir à l'aéroport Jean-Lesage à Québec. La bonne nouvelle : l'appareil a subi uniquement des dommages mineurs et les huit personnes à bord s'en sortent indemnes.
Cela dit, avec la multiplication des drones dans l'espace aérien, tout indique que d'autres accidents sont susceptibles de se produire. Et ils pourraient être plus catastrophiques que celui de Québec.
D'ailleurs, le nombre d'incidents « préoccupants » liés aux drones au pays (notamment parce qu'ils volaient près d'aéroports ou d'aéronefs) est en hausse constante. En 2014, Transports Canada avait mené 61 enquêtes à ce sujet. Cette année, on a déjà franchi le cap des 304 enquêtes déclenchées. Et 23 amendes ont été distribuées.
Judicieusement, le Ministère n'a pas attendu l'accident de Québec pour réagir. En juin dernier, le ministre Marc Garneau a signé un « arrêté d'urgence » pour modifier temporairement les exigences auxquelles doivent se confirmer les opérateurs de drones. Parallèlement, Transports Canada a entrepris des démarches pour revoir de fond en comble les règles qui encadrent l'utilisation de ces appareils.
Des consultations viennent de se terminer et la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur au début de l'année prochaine. Il ne s'agit pas de décourager l'achat de drones ni de couper les ailes aux propriétaires actuels et futurs. Il était urgent de mieux protéger ceux qui pourraient faire les frais d'une minorité d'utilisateurs imprudents.
Les règles proposées sont d'ailleurs mesurées. Elles sont plus strictes à l'égard des drones plus lourds - et donc potentiellement plus dangereux - que des plus légers. Et elles ne s'appliqueront carrément pas aux appareils qui pèsent moins de 250 g (voir, ci-contre, le résumé des propositions de Transports Canada).
Mais une nouvelle réglementation ne suffira pas. Rappelons que l'utilisateur du drone qui a endommagé l'aile d'un avion à Québec était dans l'illégalité. Il n'a pas respecté la règle du 5,5 km : la distance minimale à laquelle on a le droit de faire voler un drone près d'un aéroport.
S'assurer que les nouvelles règles seront respectées est donc le prochain défi qui attend le Ministère.
Il n'est pas insurmontable, mais il est considérable. Les usagers devront assumer leurs responsabilités, mais encore faut-il qu'ils soient mis au courant. Une campagne de sensibilisation efficace est essentielle. Avant même d'y songer, toutefois, le Ministère aurait avantage à trouver une façon de mieux résumer les nouvelles règles. Pour l'instant, son site web ressemble encore à un manuel d'instructions difficile à déchiffrer.
Les manufacturiers devront aussi, très certainement, être mis à contribution. Les futurs propriétaires de drones (on présume qu'il y en aura encore beaucoup sous les sapins de Noël en décembre et au cours des prochaines années) doivent pouvoir prendre conscience de leurs obligations avant même la première utilisation.
Comme le faisait remarquer l'Association des pilotes fédéraux du Canada à la suite de l'accident de Québec, « les drones ne sont pas des jouets ». C'est pourquoi les risques qu'ils posent doivent être pris au sérieux.
Nouveau règlement sur les drones
Règles proposées par Transports Canada
Drones de 250 g à 1 kg
Les pilotes devront avoir 14 ans et plus, identifier leur appareil (pour lequel ils devront être assurés) et réussir un test de connaissances de base. Ils ne pourront pas faire voler leur drone « à moins de 5,5 km des aéroports, 1,85 km des héliports et 30 m de toute personne ».
Drones de 1 kg à 25 kg en zone rurale
Les pilotes devront avoir 16 ans et plus, identifier leur appareil (pour lequel ils devront être assurés) et réussir un test de connaissances de base. Ils ne pourront pas faire voler leur drone « à moins de 5,5 km des aéroports, 1,85 km des héliports, 150 m de tout rassemblement de personnes en plein air, 75 m de toute personne, de tout véhicule et bateau et 1 km des zones bâties ».
Drones de 1 kg à 25 kg en zone urbaine
Les pilotes devront avoir 16 ans et plus, immatriculer leur appareil (pour lequel ils devront être assurés), mais aussi obtenir un permis de pilote pour petit drone. Ils ne pourront pas faire voler leur drone « à moins de 150 m de tout rassemblement de personnes en plein air - sauf s'il vole à au moins 90 m d'altitude - et 30 m de toute personne, de tout véhicule et bateau ». S'ils veulent entrer dans un espace aérien contrôlé, ils devront obtenir une autorisation spéciale.
Source : Transports Canada