La Caisse de dépôt et placement du Québec a rayé le fabricant montréalais de t-shirts et de chaussettes Gildan de son portefeuille.
Bon débarras.
Cette entreprise n’avait plus rien à faire dans le bas de laine des Québécois. Ses pratiques fiscales ultra-agressives lui permettent d’éviter de payer sa juste part d’impôts depuis beaucoup trop longtemps.
Brigitte Alepin, professeure au département des sciences comptables de l’Université du Québec en Outaouais, calcule que l’entreprise n’a payé que 3 % d’impôts depuis dix ans, sur des bénéfices totalisant près de 3 milliards de dollars canadiens. Comparez cela à vos propres relevés fiscaux et vous aurez sans doute le goût de hurler. Avec raison.
Quand une entreprise évite ainsi de fournir sa part d’efforts, c’est le financement de nos hôpitaux, la rémunération de nos professeurs, le développement de nos infrastructures qui sont minés. Le fardeau pour les autres contribuables est d’autant plus lourd. Gildan n’a rien fait d’illégal, mais ses pratiques sont néanmoins injustes et inacceptables.
Brigitte Alepin montre aussi que depuis dix ans, le grand patron de Gildan, Glenn Chamandy, a reçu à lui seul une rémunération supérieure à tout ce que l’entreprise a versé en impôts pendant la même période (95 millions, contre 89 millions).
On nage ici en pleine indécence.
Il n’est pas dans l’habitude de la Caisse de retirer ses billes comme elle l’a fait avec Gildan. Lorsqu’elle détecte des pratiques qui vont à l’encontre des critères ESG (pour « environnement », « social » et « gouvernance »), elle tente généralement de demeurer actionnaire de l’entreprise afin de faire changer les choses de l’intérieur.
Pour qu’elle largue ainsi Gildan, il faut vraiment qu’elle ait senti qu’il n’y avait aucune volonté de changement.
Son désinvestissement dans ce qui constituait l’un de ses 20 plus gros investissements, toutes catégories confondues, est intéressant à plusieurs égards.
D’abord, il a l’avantage d’étaler la situation de Gildan au grand jour. On sait à quel point les mots et les actions de nos politiciens sont scrutés à la loupe par les médias et la population, avec raison. Mais les dirigeants des entreprises d’ici ont aussi un rôle à jouer dans la société et échappent trop souvent à notre vigilance collective.
Des dérives comme celles de Gildan doivent être connues et dénoncées.
La décision montre aussi que pour la Caisse, la dimension sociale des critères ESG ne représente pas que des mots dans un rapport annuel. Michel Magnan, titulaire de la Chaire Stephen A. Jarislowsky en gouvernance à l’Université Concordia, souligne que la dimension environnementale a pris beaucoup de place au cours des dernières années. Mais la contribution sociale des entreprises, dont leur fiscalité, est de plus en plus examinée.
L’empreinte fiscale d’une entreprise, c’est-à-dire « combien elle paie d’impôts, et à qui, est une dimension qui fait l’objet de plus en plus de questions de la part des parties prenantes aujourd’hui », écrivait récemment la firme PwC, expliquant que cela s’inscrit dans un « mouvement plus large visant à mieux aligner les entreprises avec les sociétés dans lesquelles elles font des affaires et avec les citoyens qu’elles servent ».
Lisez le texte complet de PwC (en anglais)On ne peut qu’applaudir un tel mouvement, en restant vigilant pour que les belles intentions se traduisent en actions.
La décision de la Caisse envoie finalement un signal qui s’ajoute à plusieurs autres et qui vient dire : la farce a assez duré.
Partout dans le monde, les pays se coordonnent pour freiner l’évitement et l’évasion fiscaux. L’an dernier, 137 d’entre eux se sont entendus pour une réforme fiscale internationale basée sur deux piliers. Un, imposer les très grandes sociétés dans les pays où elles ont des clients et des utilisateurs plutôt que dans les États qu’elles ont savamment choisis pour leur fiscalité avantageuse.
Deux, instaurer un plancher d’imposition de 15 % pour freiner la course vers les taux d’impôt dérisoires.
Ces réformes sont en marche. Dans le dernier budget Freeland, le gouvernement Trudeau affirme vouloir instaurer le plancher de 15 % dès l’an prochain. Cela ferait en sorte qu’une entreprise canadienne qui utiliserait un paradis fiscal comme la Barbade pour ne payer que 5,5 % d’impôt, par exemple, se ferait imposer à un taux de 9,5 % au Canada pour atteindre 15 % au total.
Cette prise de conscience des investisseurs et des gouvernements face au comportement abusif de certaines entreprises est positive. On se doit de s’y intéresser et de la soutenir, afin que les pratiques comme celles de Gildan deviennent enfin choses du passé.
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