La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, et son vis-à-vis québécois, Eric Girard, devraient ajouter un titre à leur liste de lectures d’été : le rapport Cullen sur le blanchiment d’argent, rendu public mercredi dernier en Colombie-Britannique.
Ils ne bronzeront pas idiots s’ils se donnent la peine de lire cette brique de plus de 1800 pages. C’est l’aboutissement de trois ans de travaux d’une commission d’enquête dirigée par l’ancien juge à la Cour supérieure Austin Cullen qui a siégé durant 133 jours et entendu 199 témoins. Le blanchiment d’argent est tellement grave en Colombie-Britannique qu’on parle du « modèle de Vancouver » pour décrire le stratagème utilisé par les organisations criminelles qui blanchissent l’argent de la vente de fentanyl, par exemple, dans les casinos et l’achat de biens immobiliers. Des transactions évaluées à plusieurs milliards de dollars au cours des 10 dernières années.
Outre le jeu et l’immobilier, le rapport montre du doigt les institutions financières, les milieux d’affaires et les biens de luxe. Le problème n’est pas propre à la Colombie-Britannique.
Le Canada tout entier est reconnu comme un véritable paradis pour les organisations qui souhaitent transformer les fruits de la criminalité en argent propre, et le Québec a ses propres histoires d’horreur.
Dans un précédent éditorial, nous recommandions d’ailleurs une enquête nationale pour prendre toute la mesure du problème.
Dans son rapport attendu, le juge Cullen mentionne, à raison, l’inaction du fédéral dans ce domaine. La GRC, faute de ressources, n’enquête plus sur les crimes financiers depuis 2012. Quant à l’unité du renseignement financier au pays, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), elle est inefficace, note le juge Cullen.
Il mise donc sur des mesures à l’échelle provinciale pour lutter contre le blanchiment d’argent. À commencer par la nomination d’un commissaire à la lutte contre le blanchiment d’argent et la mise sur pied d’une unité d’enquête permanente dédiée.
Après avoir entendu de nombreux experts en la matière, le juge Cullen recommande aussi la saisie des biens du crime organisé ainsi que l’obligation, pour l’acheteur d’un bien immobilier, de montrer patte blanche en ce qui concerne l’origine de ses revenus. Ces deux mesures dissuasives rendraient le Canada un peu moins hospitalier pour les bandits.
Dans un passage qui devrait intéresser le candidat à la chefferie du Parti conservateur Pierre Poilievre, le juge Cullen conseille d’être vigilant avec la cryptomonnaie, particulièrement vulnérable au blanchiment d’argent.
Le juge recommande aussi une meilleure formation des avocats, des comptables et des intervenants du milieu immobilier, un secteur attirant pour les organisations criminelles y compris au Québec, comme l’avait démontré l’émission Enquête en mars 2020.
Le juge Cullen invite aussi la Colombie-Britannique et les autres provinces canadiennes à participer au registre public national de la propriété effective pour les sociétés par actions fédérales, une initiative annoncée dans le récent budget Freeland. Cet outil, qui devrait être accessible en 2023, est un premier pas dans la bonne direction, mais le fédéral devra en faire plus s’il veut agir efficacement contre le blanchiment d’argent. À commencer par redonner des ressources à la GRC pour qu’elle recommence à enquêter, et au CANAFE pour qu’il puisse remplir son mandat, soit de transmettre des renseignements financiers pertinents aux forces de l’ordre.
Il manque un ingrédient pour que le rapport Cullen soit aussi divertissant à lire sur la plage qu’un thriller financier signé Michael Lewis : les noms de quelques politiciens corrompus par le crime organisé. Déception, du moins en Colombie-Britannique, de constater que personne n’est imputable. Le juge Cullen souligne que quelques élus, dont l’ex-première ministre de la province Christy Clark, étaient informés des activités de blanchiment d’argent, mais ne faisaient rien, ou si peu. Ils n’auraient toutefois tiré aucun bénéfice personnel de la situation, écrit le juge, qui conclut qu’on ne peut donc pas parler de corruption.
Il y a matière à réflexion pour tous les élus du pays dans ce volumineux document qui permet de mieux comprendre le modus operandi des organisations criminelles. Ce serait dommage qu’il accumule la poussière sur un rayon de bibliothèque. Le blanchiment d’argent nous coûte collectivement très cher. Ne rien faire nous en coûtera davantage.
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