Des centaines de victimes d’agression sexuelle à qui l’on répond : « Désolé, vous avez un peu trop attendu avant de nous contacter. »

Philippe Mercure Philippe Mercure
La Presse

Des victimes de cyberintimidation qui ne rentrent dans aucune case parce que la loi n’a pas été mise à jour depuis 1985… et qu’il n’y avait pas d’internet en 1985.

Des proches traumatisés à qui l’on dit aussi : « Nos excuses, vous ne correspondez pas vous non plus aux critères. Mais bonne chance avec vos problèmes. »

Au Québec, nous avons choisi collectivement d’indemniser les victimes d’actes criminels et de les aider dans leur épreuve. Mais notre régime actuel est une vieille maison dont le toit coule. Ce n’est pas d’une couche de peinture qu’elle a besoin, mais de rénovations majeures.

Rendons justice à la CAQ, qui a sorti son marteau et s’est attaquée à ce chantier auquel aucun gouvernement n’avait voulu toucher depuis 30 ans. Les ministres Sonia LeBel puis Simon Jolin-Barrette ont défait de vieux murs et en ont érigé de nouveaux.

Le résultat, c’est le projet de loi 84 qui fait actuellement l’objet d’une étude détaillée en commission parlementaire.

À plusieurs égards, le travail est impressionnant. La notion de victime est élargie à tel point qu’on en indemnisera des milliers de plus par année (sur un total d’environ 7000 actuellement).

Avant, un acte criminel devait se trouver sur une liste pour qu’on indemnise ses victimes. On a fait sauter cette liste, et c’est une sacrée bonne chose. La traite de personnes et le leurre par internet n’étaient sur l’écran radar de personne en 1985, pas plus qu’on ne peut énumérer tous les crimes de demain.

Parmi les autres avancées, soulignons la prolongation des délais pour faire une demande d’indemnisation et même leur abolition pour la violence sexuelle, conjugale et celle subie pendant l’enfance. Selon les estimations du ministère de la Justice, ce sont 4000 personnes qui pourraient s’en prévaloir à court terme.

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PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

« Avant, un acte criminel devait se trouver sur une liste, pour qu’on indemnise ses victimes. On a fait sauter cette liste et c’est une sacrée bonne chose », écrit notre éditorialiste.

Voilà pour les fleurs.

S’il y a un pot, il est dans la manière.

Comme dans tout chantier de cette envergure, rien n’est parfait dans ce projet de loi. Or, fidèle à sa réputation, le ministre Jolin-Barrette mène le processus de façon expéditive. Le 22 décembre, alors que tout le monde avait la tête à la tourtière, il invitait les groupes intéressés à soumettre des mémoires pour des consultations tenues et bouclées… un mois plus tard.

Plusieurs se plaignent de ne pas avoir eu le temps d’analyser cette brique complexe qui compte 190 articles.

Le ministre justifie l’urgence en disant que plus on attend, plus le régime actuel laisse échapper de victimes. C’est vrai… mais ce n’est pas une raison pour bâcler un travail attendu depuis des décennies et qui, s’il est mal fait, servira mal les victimes pendant longtemps.

Le ministre affirme que les ajustements se feront pendant l’étude du projet en commission parlementaire qui se déroule ces jours-ci et promet d’être ouverte. Espérons qu’il tienne parole. L’opposition et les groupes de victimes ont soulevé certains aspects troublants qui méritent d’être étudiés. Le fait qu’on affaiblisse l’indemnisation des gens sans emploi, par exemple, apparaît injuste et pourrait frapper de façon disproportionnée les femmes vulnérables.

L’opposition, de son côté, devra réaliser qu’une fois qu’on a élargi le bassin de victimes indemnisées, leur offrir la lune à toutes ferait exploser les coûts du régime. Rendre les changements rétroactifs est aussi bien tentant… mais jusqu’à quand veut-on refaire le passé et à quel prix ?

Déjà le plus généreux au pays, le programme québécois est encore bonifié par le récent projet de loi. En contenir les coûts participe aussi à sa pérennité. L’Ontario vient d’abolir le sien pour le transformer en simple fonds d’urgence…

C’est une construction solide et drôlement nécessaire qu’a érigée la CAQ pour les victimes d’actes criminels. Il serait irresponsable d’en bâcler la finition parce qu’on veut aller trop vite.