Profilage racial: des balises et des zones grises

La politique d’interpellation annoncée mercredi par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne bouleversera pas le monde. Mais elle va contribuer à l’améliorer un peu. Et surtout, elle ouvre la voie à des améliorations futures.

On le sait : cette politique ne tombe pas du ciel. Elle répond à une série de constats documentant les biais qui poussent des policiers montréalais à cibler sans raison certains groupes de citoyens. Comme les jeunes hommes noirs qui risquent cinq fois plus d’être interpellés que leurs copains à la peau blanche.

C’est quatre fois plus pour les hommes d’origine arabe. Et 11 fois plus pour les femmes autochtones, comparativement aux femmes « blanches ».

Ces statistiques désolantes proviennent d’un rapport qu’un groupe de chercheurs indépendants a réalisé à la demande du SPVM en octobre 2019. Le rapport formulait une série de recommandations pour mettre fin à cette discrimination systémique. Recommandation numéro 1 : adopter une politique d’interpellation policière.

Neuf mois et une pandémie plus tard, cette politique vient de voir le jour. Le SPVM est le premier corps policier au Québec à interdire les interpellations sans fondement.

À compter de l’automne prochain, les policiers devront consigner sur une fiche informatisée le motif et les faits qui ont conduit à leur intervention, et l’identité ethnoculturelle de la personne interpellée.

Ils devront aussi informer cette dernière de la raison de son interpellation.

On peut s’étonner que ces nouvelles balises, qui semblent tomber sous le sens, propulsent le SPVM dans un véritable virage culturel, comme l’a assuré le directeur Sylvain Caron.

Mais enfin, Montréal rejoint d’autres villes comme Toronto et Vancouver qui ont elles aussi encadré les interpellations policières. Applaudissons.

Autre point positif : les chercheurs qui ont inspiré la politique d’interpellation policière continueront à mesurer son impact au fil des mois. Un premier bilan est prévu pour la fin de 2021. Il sera alors temps d’ajuster les pratiques.

Parallèlement, le SPVM s’adjoint les services d’un sociologue d’origine haïtienne, Frédéric Boisrond, censé le « challenger » en cours de route. Le rôle de M. Boisrond n’est pas très clair, mais enfin, la démarche témoigne d’une volonté de ne pas fonctionner en vase clos et de soumettre cette réforme à un regard extérieur.

Voilà pour les fleurs. Maintenant, quelques bémols. Cette politique ne touchera que les fonctions « municipales » des agents du SPVM. Elle ne concernera pas leurs interventions relevant du Code de la sécurité routière. Un gros irritant, celui des automobilistes issus de minorités qui se font interpeller de façon abusive sur la route, échappera donc à cette « révolution culturelle » du SPVM. Il faudra attendre une future politique de Québec pour corriger cette lacune.

Aussi, selon les nouvelles directives, un policier pourrait décider qu’il n’est pas pertinent de documenter une intervention sur sa fiche. Le cas échéant, une interpellation potentiellement abusive resterait sans trace.

Les raisons données mercredi par le directeur Caron pour justifier ce flou artistique étaient loin d’être convaincantes. Mais on sait que l’obligation de documenter le travail quotidien des policiers peut soulever des résistances à l’interne. En Ontario, on a vu des agents cesser carrément de remplir ces fiches.

Ce qui nous rappelle que pour être efficace, le virage anti-discrimination devra recevoir l’appui des troupes. On verra à l’usage, mais en attendant, on peut espérer que la stratégie étapiste adoptée par le SPVM permettra d’avancer dans cette direction. C’est un premier pas, d’autres devront suivre.

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