Qu’on soit pour ou contre l’abolition des élections et des commissions scolaires, une chose devrait faire consensus : il n’y a aucun avantage à adopter un projet de loi si complexe en si peu de temps.

Paul Journet Paul Journet
La Presse

Pourtant, le gouvernement caquiste prévoit adopter sous bâillon cette réforme qui modifie 80 lois existantes. Seulement quatre mois après avoir déposé la réforme. Et après avoir fini l’étude de moins de 10 % des articles.

Où était l’urgence ?

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, répondra en montrant le calendrier. Les prochaines élections scolaires se dérouleront en novembre et leur préparation commencera d’ici la fin de l’hiver. M. Roberge n’a pas tort : il aurait été absurde d’organiser cette campagne électorale qui coûtera plus de 20 millions alors que les commissions scolaires sont de toute façon sur le point d’être abolies.

En ce sens, il y a donc urgence. Un point de vue relayé par la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement ainsi que par l’Association québécoise du personnel de direction des écoles.

Mais si c’est le cas, alors pourquoi avoir attendu l’automne dernier pour déposer le projet de loi ? Et pourquoi en avoir fait un projet mammouth qui contient 312 articles, y compris sur des thèmes comme la formation professionnelle des enseignants, la carte scolaire, le magasinage des écoles ou la révision des notes, qui ne sont pas directement liés à la gouvernance scolaire ?

Preuve que le dossier n’est pas simple, M. Roberge lui-même a déposé plus de 80 amendements dans les dernières semaines pour modifier son projet de loi. 

Certes, cela prouve que le ministre est de bonne foi et se montre ouvert à améliorer sa réforme. Mais cela démontre aussi qu’en avançant dans l’étude du projet de loi, des questions imprévues apparaissent.

Hélas, à cause du bâillon, ce débat sera interrompu. Par exemple, on a déjà déploré le manque d’indépendance du Protecteur des élèves, qui relève des commissions scolaires. Devrait-on l’intégrer au Protecteur du citoyen afin d’éviter tout conflit d’intérêts ? Ç’aurait été une bonne idée, mais les élus ne sont pas rendus à cet article en commission parlementaire. Même chose pour le partage de services entre les écoles publiques et privées, par exemple pour le transport en autobus. La loi caquiste ouvre la porte à cette éventualité. Comment empêcher le privé de profiter des ressources du réseau public ? Là encore, on ne pourra pas améliorer la loi à cet égard.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge

Après 14 journées et 70 heures en commission parlementaire, les élus ont adopté environ 20 articles du projet de loi. M. Roberge a raison, c’est peu. Il est vrai que l’opposition a parfois utilisé son temps pour parler de sujets périphériques comme la maternelle 4 ans.

Mais une partie de cette lenteur résulte aussi de pauses demandées par le ministre lui-même pour modifier son projet de loi. La preuve qu’il y avait beaucoup de travail à faire et qu’il en resterait encore aussi.

À titre de comparaison, le gouvernement libéral avait pris deux fois plus de journées pour étudier la réforme Barrette avant de conclure au blocage et de recourir au bâillon. Et le récent projet de loi 16 sur le logement et l’habitation a demandé plus de 100 heures d’études en commission parlementaire, et ce, même si les libéraux et les péquistes l’appuyaient.

Le calendrier scolaire impose un échéancier serré, mais cela n’empêchait pas le gouvernement caquiste de se donner plus de temps en déposant son projet de loi plus tôt. Bref, à l’époque, où était l’urgence ?

Il aurait également pu scinder son projet de loi en deux pour procéder rapidement avec une version allégée ne portant que sur les élections scolaires. Et les caquistes auraient pu donner encore deux ou trois semaines aux parlementaires pour examiner un maximum d’articles.

Autre preuve qu’il vaut mieux être prudent : après avoir aboli leurs commissions scolaires, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard avaient fini par revenir en arrière, car leurs réformes étaient mal ficelées.

Malheureusement, s’il y a des vices dans le projet de loi, c’est dans la pratique qu’on les découvrira. Et il sera trop tard pour les corriger rapidement.