Un curieux hasard a fait en sorte que l’acquittement de Gilbert Rozon a été annoncé le jour même où un comité d’experts publiait un rapport proposant de réformer de fond en comble le système de traitement des plaintes d’agressions sexuelles.

Agnès Gruda Agnès Gruda
La Presse

Devant cette coïncidence, une question brûle les lèvres : si la « mini-révolution » prônée dans ce rapport avait déjà été en place, ce procès, dont l’issue a provoqué une onde de choc compréhensible, aurait-il pu connaître un autre dénouement ?

PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE

Manifestation en soutien à Annick Charette, au centre de la photo

Cette question est, bien sûr, purement spéculative. Les recommandations des experts ne changent rien aux règles fondamentales du droit. Pas question de s’attaquer à la présomption d’innocence ni de remettre en question le principe du doute raisonnable qui a justifié l’acquittement de Gilbert Rozon.

Et c’est fort bien ainsi.

Sauf que, dans le nouvel environnement prôné par les experts, le parcours d’Annick Charette dans les méandres de la justice aurait été complètement différent.

Cela aurait-il créé des conditions propices à une autre décision ? Impossible à dire. Mais au moins, elle aurait été mieux armée pour défendre sa cause. Et son expérience aurait été infiniment moins pénible.

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Revenons sur ce rapport substantiel, lourd de 190 recommandations, cosigné unanimement par 21 experts et reçu à bras ouverts par le comité transpartisan chargé de s’assurer de la mise en place d’une réforme trop longtemps attendue.

Selon une enquête réalisée en 2014 par le Centre canadien de la statistique juridique, seulement 5 % des agressions sexuelles sont dénoncées au Canada. L’enquête a été actualisée en 2019, les nouvelles données n’ont pas encore été compilées.

Aussi, les plaintes pour agressions sexuelles se sont multipliées dans la foulée de la vague #metoo. N’empêche : ça donne une idée du taux de dénonciation famélique pour ce genre de crimes.

Autres statistiques : seulement 20 % des plaintes pour agression sexuelle conduisent à un procès ; 40 % des victimes qui ne portent pas plainte présument que leur agresseur ne serait pas sanctionné de manière juste ; et 34 % ont peur du processus judiciaire.

Bref, c’est le degré zéro de la confiance. Et l’acquittement de Gilbert Rozon n’a rien fait pour la restaurer.

Le rapport d’experts vise à rebâtir cette confiance. Au cœur du document, il y a l’idée des tribunaux spécialisés en matière d’agressions sexuelles et de violence conjugale. Mais on aurait tort de le réduire à cette seule proposition.

Ce que les experts recommandent, en gros, c’est que les victimes soient mieux conseillées, que tous les intervenants – avocats, juges, policiers – soient formés pour traiter ces causes très particulières. Le mot clé, c’est « accompagnement ». Du début jusqu’à la fin du processus.

Ce que ça peut changer ? Tout.

Dans l’entrevue accordée à notre collègue Katia Gagnon, Annick Charette explique comment elle a découvert, trop tard, à quel point sa première déposition contre Gilbert Rozon allait peser lourd dans le procès.

Dans le régime proposé, elle aurait été préparée à cette rencontre capitale, dont beaucoup de victimes ignorent l’importance. Au point que leur déposition finit par se retourner contre elles.

Avec un système plus accueillant, la plaignante se serait aussi adressée à un policier familier avec ce genre de causes, qui aurait su que les souvenirs qui remontent à la surface une fois que la victime se résout à parler ne sont pas nécessairement des contradictions mais un phénomène post-traumatique largement documenté.

Autre exemple : dans la réforme proposée, les avocats adhéreraient à un code d’éthique qui baliserait les contre-interrogatoires. Et empêcherait qu’ils ne dérapent dans des stratégies que l’on croyait révolues. Comme évoquer le passé sexuel de la victime.

Mais surtout, dans un système judiciaire sensible aux victimes, celles-ci n’attendraient pas 40 ans avant de porter plainte. Leurs souvenirs seraient plus frais. Et leur cause, plus solide.

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La décision rendue vendredi dans la cause d’Éric Salvail ajoute à la méfiance envers un système qui laisse trop souvent tomber les victimes.

Les tribunaux spécialisés ont fait leurs preuves en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. Dans ce dernier pays, l’expérience a été inégale, notamment parce que l’État n’a pas mis assez d’argent dans la balance.

Mais globalement, ce qu’on en conclut, c’est qu’avec un environnement consacré, les plaignantes sont généralement satisfaites du processus judiciaire – et ce, même lorsque l’accusé n’est finalement pas condamné.

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La cause de cette réforme est portée à bout de bras par un quatuor de femmes : la ministre Isabelle Charest ainsi que les députées de l’opposition Christine Labrie, Véronique Hivon et Isabelle Melançon.

Leur force de frappe est décuplée par leur travail d’équipe qui, espère-t-on, forcera le gouvernement Legault à agir rapidement. C’est le bon moment.